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SCI LA PATIO

SIREN 789 121 787

Siège : 11 bis rue DU QUATORZE JUILLET, 90000 BELFORT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
24 octobre 2012
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
789 121 787 00012
RCS
RCS Belfort 789 121 787
N° TVA intracommunautaire
FR 57 789 121 787
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 €
Date d'immatriculation
6 novembre 2012
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 novembre 2111

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, construction et gestion de tous biens immobiliers situés en France

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2026
    Naissance : octobre 1964
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2026
    Naissance : février 1960

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BELFORTdepuis 2012
    11 bis rue DU QUATORZE JUILLET789 121 787 0001268.20B

Carte

Actif Fermé Siège
BELFORT : 1 établissement, actif (siège)BELFORT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 6 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    6 novembre 2012
    Début d'activité
    24 octobre 2012
    Dénomination
    SCI LE PATIO
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    100 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : CONTET Patricia, Dominique
    Siège
    11B rue du 14 Juillet, 90000 Belfort
    Etablissement principal
    11B rue du 14 Juillet, 90000 Belfort Acquisition, construction et gestion de tous biens immobiliers situés en France Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20120224, annonce 872 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).