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SCI LA PAVIGNE

SIREN 349 177 279

Siège : Rue DE CLERIEUX, 26100 ROMANS-SUR-ISERE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
24 juin 1988
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 177 279 00016
RCS
RCS Romans 349 177 279
N° TVA intracommunautaire
FR 40 349 177 279
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
381,13 €
Date d'immatriculation
25 août 1988
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 24 août 2038
Dissolution
31 décembre 2024
Mise en sommeil
31 décembre 2024

Activité

Objet social

Acquisition, propriété, administration, exploitation de tous immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Dissolution de la société publiée

    Avis paru le 06/03/2025 : « Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 6 mars 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1953
  • Personne physique
    Liquidateur
    Depuis le 6 mars 2025
    Naissance : mai 1953
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1947
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
Patrick LUSSET 4 mandats · en cours
Gérant ?–2025
Patrick LUSSET · Gérant · début inconnu → 6 mars 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Patrick LUSSET · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 22 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable ?–…
Patrick LUSSET · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Liquidateur 2025–…
Patrick LUSSET · Liquidateur · 6 mars 2025 → aujourd'hui
Dominique MOUTEL 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Dominique MOUTEL · Gérant · début inconnu → 22 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable ?–…
Dominique MOUTEL · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Marie GUICHARD Associé indéfiniment responsable ?–…
Jean-Marie GUICHARD · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Roland MARTELIN Associé indéfiniment responsable ?–…
Roland MARTELIN · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Catherine Marie-Elisabeth Helene LUSSET Associé indéfiniment responsable ?–…
Catherine Marie-Elisabeth Helene LUSSET · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 22 septembre 2026
    Naissance : juin 1947
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 22 septembre 2026
    Naissance : mai 1953
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 6 mars 2025
    Naissance : mai 1953

Réseau5 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ROMANS-SUR-ISERE1988 – 2024
    Rue DE CLERIEUX349 177 279 0001668.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ROMANS-SUR-ISERE : 1 établissement, fermé (siège)ROMANS-SUR-ISERE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 novembre 2011
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration
    • Entrée · LUSSET Patrick, liquidateur
    • Sortie · MOUTEL Dominique, gérant
    • Sortie · LUSSET Patrick, gérant
    Dénomination
    SCI LA PAVIGNE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    381,13 €
    Dirigeants publiés
    LUSSET Patrick nom d'usage : LUSSET devient liquidateur. MOUTEL Dominique nom d'usage : MOUTEL n'est plus gérant. LUSSET Patrick nom d'usage : LUSSET n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20250046, annonce 1176 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    • Capital · 381,13 €
    Dénomination
    SCI LA PAVIGNE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    381,13 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20110232, annonce 447 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).