Registrius

SCI LA PITRE

SIREN 352 012 413

Siège : 519 avenue DE PARME, 01000 BOURG-EN-BRESSE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
18 septembre 1989
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
352 012 413 00022
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 352 012 413
N° TVA intracommunautaire
FR 94 352 012 413
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 525 €
Date d'immatriculation
28 septembre 1989
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 septembre 2088

Activité

Objet social

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la prise à bail sous toutes les formes de tous immeubles bâtis ou non ; l'acquisition de tous droits immobiliers ; l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de ou partie des biens bâtis ou non ou des droits immobiliers qui sont ou seront la propriété de la société.

Activités déclarées

  • Principale68.20BGestion de biens

    L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la prise à bail sous toutes les formes de tous immeubles bâtis ou non ; l'acquisition de tous droits immobiliers ; l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de ou partie des biens bâtis ou non ou des droits immobiliers qui sont ou seront la propriété de la société.

  • 68.20BGestion de biens

    PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT LA SCI PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE ET NOTAMMENT ACQUISITION D'UN TENEMENT COMMERCIAL ET ARTISANAL A RUY LIEUDIT LA PITRE.

    Terminée le 27 juin 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 404 418 626
  • Personne morale
    Gérant · Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 juillet 2024
    SIREN 349 039 958
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202420252026
Jean-Patrice André BERNARD Gérant ?–2024
Jean-Patrice André BERNARD · Gérant · début inconnu → 18 décembre 2024
NISSAUTO Associé indéfiniment responsable ?–…
NISSAUTO · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
BERNARD PARTICIPATIONS Gérant 2024–…
BERNARD PARTICIPATIONS · Gérant · 1 juillet 2024 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • NISSAUTO
    Dirigée par Jean-Patrice Andre BERNARD (Président), BERNARD PARTICIPATIONS (Président)
  • BERNARD PARTICIPATIONS
    Dirigée par Jean-Patrice Andre BERNARD (Directeur général), Chloe Marie Jacqueline BERNARD (Administrateur), Cedric Pierre Joseph BERNARD (Administrateur), Kathrin Barbara SCHLUMPF (Administrateur), Maurice Antoine Marie Joseph JONGLEZ (Administrateur), Hervé Serges Jean-Claude MIRALLES (Administrateur) et 3 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BOURG-EN-BRESSEdepuis 2025
    519 avenue DE PARME352 012 413 0002268.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
RUY-MONTCEAU 1 étab.
00014 Lieu-dit LA PITRE
Lieu-dit LA PITRE, RUY-MONTCEAU · actif du 18 septembre 1989 au 26 juin 2025
BOURG-EN-BRESSE 1 étab. · 1 actif
00022 519 avenue DE PARME
519 avenue DE PARME, BOURG-EN-BRESSE · actif du 27 juin 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BOURG-EN-BRESSE : 1 établissement, actif (siège)RUY-MONTCEAU : 1 établissement, ferméBOURG-EN-BRESSERUY-MONTCEAU

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 juin 2025
    Transfert du siège
    RUY-MONTCEAU, Lieu-dit LA PITRE→BOURG-EN-BRESSE, 519 avenue DE PARME
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.
    Dénomination
    SCI LA PITRE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    519 Avenue De Parme, 01000 Bourg-en-Bresse
    Établissement
    L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la prise à bail sous toutes les formes de tous immeubles bâtis ou non ; l'acquisition de tous droits immobiliers ; l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de ou partie des biens bâtis ou non ou des droits immobiliers qui sont ou seront la propriété de la société
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20260057, annonce 243 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Vienne
    Dénomination
    SCI LA PITRE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    BERNARD Jean-Patrice André nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée BERNARD PARTICIPATIONS devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
    Référence
    BODACC B n° 20240244, annonce 1972 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).