Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2024Radiée du registre le 31 décembre 2024

SCI LA ROCHASSE

SIREN 404 698 771

Dernier siège : 1055 route DE DIEULEFIT, 26460 LE POET-CELARD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 mars 1996
Date de cessation
31 décembre 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
404 698 771 00031
RCS
RCS Romans 404 698 771
Capital social
57 168,38 €
Date d'immatriculation
2 avril 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1996)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 1 avril 2046
Dissolution
31 décembre 2024
Radiation
31 décembre 2024

Activité

Objet social

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

    Terminée le 31 décembre 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2024.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2024

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· LE POET-CELARD2023 – 2024
    1055 route DE DIEULEFIT404 698 771 0003168.20B
  • Établissement Fermé· BOURDEAUX1996 – 2011
    LES TORTELLES404 698 771 0001568.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BOURDEAUX2011 – 2023
    Route DE DIEULEFIT404 698 771 0002368.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BOURDEAUX 2 étab.
00015 LES TORTELLES
LES TORTELLES, BOURDEAUX · actif du 20 mars 1996 au 30 novembre 2011
00023 Route DE DIEULEFIT
Route DE DIEULEFIT, BOURDEAUX · actif du 1 décembre 2011 au 31 décembre 2022
LE POET-CELARD 1 étab.
00031 1055 route DE DIEULEFIT
1055 route DE DIEULEFIT, LE POET-CELARD · actif du 1 janvier 2023 au 30 décembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège BOURDEAUX : 2 LE POET-CELARD : 13BOURDEAUX +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2023
    Transfert du siège
    BOURDEAUX, Route DE DIEULEFIT→LE POET-CELARD, 1055 route DE DIEULEFIT
  3. 6 septembre 2013
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 avril 1996 -No A85 - LA TRIBUNE du 28 mars 1996

  4. 1 décembre 2011
    Transfert du siège
    BOURDEAUX, LES TORTELLES→BOURDEAUX, Route DE DIEULEFIT
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROCHASSE
    Sigle
    SCI LA ROCHASSE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    1055 Route de Dieulefit, 26460 Le Poët-Célard
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20250096, annonce 1600 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Romans
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE SCI LA ROCHASSE société civile au capital de 57 168,38 euros Siège social : 1055 route de Dieulefit 26460 LE POET CELARD 404 698 771 RCS ROMANS SUR ISERE ET LE COUSPEAU Société à responsabilité limitée au capital de 45 720 euros Siège social : 1055 route de Dieulefit 26460 LE POET CELARD 305 446 809 RCS ROMANS SUR ISERE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LE POET CELARD du 20 novembre 2024, La société SCI LA ROCHASSE, société à responsabilité limitée au capital de 57 168,38 euros, dont le siège social est 1055 route de Dieulefit 26460 LE POET CELARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 404 698 771 RCS ROMANS SUR ISERE, et la société LE COUSPEAU, société à responsabilité limitée au capital de 45 720 euros, dont le siège social est 1055 route de Dieulefit 26460 LE POET CELARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 305 446 809 RCS ROMANS SUR ISERE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI LA ROCHASSE par la société LE COUSPEAU. La société SCI LA ROCHASSE ferait apport à la société LE COUSPEAU de la totalité de son actif, soit 1 776 356 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 234 772 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 541 584 euros. En rémunération de cet apport net, 468 parts nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LE COUSPEAU à titre d'augmentation de son capital social de 7 132,32 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 534 451,68 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société LE COUSPEAU pour 9 parts de la société SCI LA ROCHASSE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associée unique des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCI LA ROCHASSE depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LE COUSPEAU. La société SCI LA ROCHASSE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion est déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS pour chaque société le 25 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROCHASSE
    Sigle
    SCI LA ROCHASSE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    57 168,38 €
    Siège
    1055 Route de Dieulefit, 26460 Le Poët-Célard
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20240230, annonce 334 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROCHASSE
    Sigle
    SCI LA ROCHASSE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    1055 Route de Dieulefit, 26460 Le Poët-Célard
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20230109, annonce 1191 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).