SCI LA ROCHASSE
SIREN 404 698 771
Dernier siège : 1055 route DE DIEULEFIT, 26460 LE POET-CELARD
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 20 mars 1996
- Date de cessation
- 31 décembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 404 698 771 00031
- RCS
- RCS Romans 404 698 771
- Capital social
- 57 168,38 €
- Date d'immatriculation
- 2 avril 1996
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1996)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 1 avril 2046
- Dissolution
- 31 décembre 2024
- Radiation
- 31 décembre 2024
Activité
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Terminée le 31 décembre 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2024.
Source : SIRENE · 31 décembre 2024
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun
- ANGELE Via Denis Francois JOUVE, HOLDING LES MONTAGNES
- LA BICOQUE Via Denis Francois JOUVE, HOLDING LES MONTAGNES
- CUMA DE CHANTEVENT Via Denis Francois JOUVE
- HOLDING LES MONTAGNES Via Denis Francois JOUVE
- LE COUSPEAU Via Denis Francois JOUVE
- MIELANDRE Via Denis Francois JOUVE
- SCI LE GRAND DELMAS Via Denis Francois JOUVE
- SCI LE SIGNAL Via Denis Francois JOUVE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- HOLDING LES MONTAGNES Dirigée par Denis Francois JOUVE (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé68.20B—1 janvier 2023fermé le 31 décembre 2024404 698 771 00031
- Établissement Fermé404 698 771 0001568.20B—20 mars 1996fermé le 1 décembre 2011LES TORTELLES, 26460 BOURDEAUXÉtablissement Fermé· BOURDEAUX1996 – 2011LES TORTELLES404 698 771 0001568.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé68.20B—1 décembre 2011fermé le 1 janvier 2023404 698 771 00023
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2024Cessation de l'activité
- 1 janvier 2023Transfert du siègeBOURDEAUX, Route DE DIEULEFIT→LE POET-CELARD, 1055 route DE DIEULEFIT
- 6 septembre 2013Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 avril 1996 -No A85 - LA TRIBUNE du 28 mars 1996
- 1 décembre 2011Transfert du siègeBOURDEAUX, LES TORTELLES→BOURDEAUX, Route DE DIEULEFIT
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROCHASSE
- Sigle
- SCI LA ROCHASSE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 1055 Route de Dieulefit, 26460 Le Poët-Célard
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20250096, annonce 1600 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Romans
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE SCI LA ROCHASSE société civile au capital de 57 168,38 euros Siège social : 1055 route de Dieulefit 26460 LE POET CELARD 404 698 771 RCS ROMANS SUR ISERE ET LE COUSPEAU Société à responsabilité limitée au capital de 45 720 euros Siège social : 1055 route de Dieulefit 26460 LE POET CELARD 305 446 809 RCS ROMANS SUR ISERE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LE POET CELARD du 20 novembre 2024, La société SCI LA ROCHASSE, société à responsabilité limitée au capital de 57 168,38 euros, dont le siège social est 1055 route de Dieulefit 26460 LE POET CELARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 404 698 771 RCS ROMANS SUR ISERE, et la société LE COUSPEAU, société à responsabilité limitée au capital de 45 720 euros, dont le siège social est 1055 route de Dieulefit 26460 LE POET CELARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 305 446 809 RCS ROMANS SUR ISERE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI LA ROCHASSE par la société LE COUSPEAU. La société SCI LA ROCHASSE ferait apport à la société LE COUSPEAU de la totalité de son actif, soit 1 776 356 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 234 772 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 541 584 euros. En rémunération de cet apport net, 468 parts nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LE COUSPEAU à titre d'augmentation de son capital social de 7 132,32 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 534 451,68 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société LE COUSPEAU pour 9 parts de la société SCI LA ROCHASSE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associée unique des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCI LA ROCHASSE depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LE COUSPEAU. La société SCI LA ROCHASSE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion est déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS pour chaque société le 25 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROCHASSE
- Sigle
- SCI LA ROCHASSE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 57 168,38 €
- Siège
- 1055 Route de Dieulefit, 26460 Le Poët-Célard
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20240230, annonce 334 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROCHASSE
- Sigle
- SCI LA ROCHASSE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 1055 Route de Dieulefit, 26460 Le Poët-Célard
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20230109, annonce 1191 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROCHASSE
- Sigle
- SCI LA ROCHASSE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- Route de Dieulefit, La Rochasse, 26460 Bourdeaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20120002, annonce 425 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).