SCI LA TORCEENNE
SIREN 499 444 883
Siège : 677 rue ALAIN BOMBARD, 71210 TORCY
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 septembre 2007
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 499 444 883 00015
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 499 444 883
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 499 444 883Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 500 €
- Date d'immatriculation
- 6 août 2007
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 5 août 2106
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Propriété, administration et exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun
- FABIOLA Via Nadege MARRAS, Philippe MARRAS
- TECHNI GROUP · cessée Via Nadege MARRAS, Philippe MARRAS
- AVELIS GROUP À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe MARRAS
- PM DEVELOPPEMENT · cessée Via Philippe MARRAS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 22 décembre 2010 · de plan de redressement le 22 décembre 2011Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (24 décembre 2015)
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- SCI LA TORCEENNE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 500 €
- Administration
- Gérant, Associé : MARRAS Philippe
- Activité
- Propriété, administration et exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire
- Siège
- Zone Indutrielle de Torcy, 71210 Torcy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20210002, annonce 3399 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 24 décembre 2015
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- SCI LA TORCEENNE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone Indutrielle de Torcy, 71210 Torcy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20160011, annonce 2921 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 26 janvier 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI LA TORCEENNE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone Indutrielle de Torcy, 71210 Torcy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20120026, annonce 2351 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 22 décembre 2011
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
- Dénomination
- SCI LA TORCEENNE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone Indutrielle de Torcy, 71210 Torcy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20120004, annonce 1944 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 22 décembre 2010
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI LA TORCEENNE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone Indutrielle de Torcy, 71210 Torcy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20110002, annonce 2177 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).