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SCI LA TOURNETTE

SIREN 328 459 219

Siège : 3 rue DE SAVOIE, 74150 RUMILLY

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
16 octobre 1983
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
328 459 219 00015
RCS
RCS Annecy 328 459 219
N° TVA intracommunautaire
FR 65 328 459 219
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
5 décembre 1983
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 4 décembre 2033
Dissolution
16 septembre 2025
Mise en sommeil
16 septembre 2025

Activité

Objet social

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION, PAR BAIL OU LOCATION, DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA STE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Dissolution de la société publiée

    Avis paru le 19/03/2026 : « Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 19 mars 2026 · Voir l'annonce

Être prévenu si la situation change

Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
Anciens dirigeants 5

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202420252026
René Eugene Joseph TRANCHANT Gérant ?–2024
René Eugene Joseph TRANCHANT · Gérant · début inconnu → 6 juin 2024
Serge Francois TRANCHANT 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Serge Francois TRANCHANT · Autre fonction · début inconnu → 22 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable ?–…
Serge Francois TRANCHANT · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Gisele TRANCHANT 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Gisele TRANCHANT · Autre fonction · début inconnu → 22 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable ?–…
Gisele TRANCHANT · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Martine TRANCHANT 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Martine TRANCHANT · Autre fonction · début inconnu → 22 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable ?–…
Martine TRANCHANT · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Michel Marie Camille TRANCHANT 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Michel Marie Camille TRANCHANT · Gérant · début inconnu → 22 septembre 2026
Liquidateur 2026–…
Michel Marie Camille TRANCHANT · Liquidateur · 19 mars 2026 → aujourd'hui

Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· RUMILLY1983 – 2025
    3 rue DE SAVOIE328 459 219 0001568.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
RUMILLY : 1 établissement, fermé (siège)RUMILLY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 avril 2024
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA TOURNETTE
    Sigle
    SCI LA TOURNETTE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Administration
    TRANCHANT Michel nom d'usage : TRANCHANT n'est plus gérant. TRANCHANT Michel nom d'usage : TRANCHANT devient liquidateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20260054, annonce 2436 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA TOURNETTE
    Sigle
    SCI LA TOURNETTE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    TRANCHANT René Eugene Joseph nom d'usage : TRANCHANT n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20240108, annonce 2357 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/06/2008
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA TOURNETTE
    Sigle
    S.C.I. LA TOURNETTE
    Forme juridique
    S.C.I.
    Capital
    1 524,49 €
    Administration
    nomination d'un cogérant : TRANCHANT (Michel) ; nomination de 3 nouveaux associés : TRANCHANT (Martine), TRANCHANT (Gisèle), TRANCHANT (Serge).
    Siège
    3 rue de Savoie, 74150 Rumilly
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20080231, annonce 1278 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).