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SCI LA TRANCHEE

SIREN 382 522 241

Siège : 34 GRANDE RUE, 25380 COUR-SAINT-MAURICE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 février 1991
Activité principale (NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
382 522 241 00027
RCS
RCS Belfort 382 522 241
N° TVA intracommunautaire
FR 87 382 522 241
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 048,98 €
Date d'immatriculation
29 juillet 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 juillet 2090

Activité

Objet social

Acquisition, administration d'immeubles

Activité déclarée

  • Principale68.32ACommerciale

    Acquisition, administration d'immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· COUR-SAINT-MAURICEdepuis 2018
    34 GRANDE RUE382 522 241 0002768.32A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
COUR-SAINT-MAURICE 2 étab. · 1 actif
00019 Adresse non diffusée
COUR-SAINT-MAURICE · actif du 27 février 1991 au 18 mars 2018
00027 34 GRANDE RUE
34 GRANDE RUE, COUR-SAINT-MAURICE · actif du 19 mars 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
COUR-SAINT-MAURICE : 2 établissements, 1 actif (siège)2COUR-SAINT-MAURICE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 décembre 2018
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur

  2. 19 mars 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→68.32A
  3. 19 mars 2018
    Transfert du siège
    COUR-SAINT-MAURICE→COUR-SAINT-MAURICE, 34 GRANDE RUE
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    • Siège · Cour Saint-- Maurice, 25380 Belleherbe → 34 grande rue, 25380 Cour-Saint-Maurice
    • Sortie · FOLLETETE Pascal, gérant
    • Sortie · ANGIOLINI Eliane, associé indéfiniment responsable
    Début d'activité
    27 février 1991
    Dénomination
    SCI LA TRANCHEE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGIOLINI Daniel
    Activité
    Acquisition, administration d'immeubles
    Siège
    34 grande rue, 25380 Cour-Saint-Maurice
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20180215, annonce 1467 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    4 dirigeants publiés
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCI LA TRANCHEE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGIOLINI Daniel ; Gérant : FOLLETETE Pascal ; Associé indéfiniment responsable : ANGIOLINI Eliane
    Activité
    Acquisition, Administraion d'immeubles
    Siège
    Cour Saint-- Maurice, 25380 Belleherbe
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20180215, annonce 1466 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).