Registrius

SCI LA TUILIERE

SIREN 411 141 096

Siège :
390 chemin DE SAINT GERVAIS, 26160 LA BATIE-ROLLAND
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SCI LA TUILIERE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 411 141 096, dont le siège est situé à La Batie-Rolland (26160). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 524,49 €. Elle est dirigée par Jean Pierre BRUNET (gérant) et Elise Marguerite BRUNET (autre fonction), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (26)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
411 141 096 00023
RCS
RCS Romans 411 141 096
N° TVA intracommunautaire
FR 12 411 141 096
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Achat, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou on bâtis à usage commerciale, d'habitation ou autres, la mise en valeur de ces immeubles, la prise à bail, la location.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Achat, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou on bâtis à usage commerciale, d'habitation ou autres, la mise en valeur de ces immeubles, la prise à bail, la location.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LA BATIE-ROLLANDdepuis 2021
    390 chemin DE SAINT GERVAIS411 141 096 0002368.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
AMBERIEU-EN-BUGEY 1 étab.
00015 116 route DU MAQUIS
116 route DU MAQUIS, AMBERIEU-EN-BUGEY · actif du 30 janvier 1997 au 20 décembre 2021
LA BATIE-ROLLAND 1 étab. · 1 actif
00023 390 chemin DE SAINT GERVAIS
390 chemin DE SAINT GERVAIS, LA BATIE-ROLLAND · actif du 21 décembre 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
AMBERIEU-EN-BUGEY : 1 établissement, ferméLA BATIE-ROLLAND : 1 établissement, actif (siège)AMBERIEU-EN-BUGEYLA BATIE-ROLLAND

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 4384

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans par suite du transfert du siege social 116 Route du Maquis Lotissement les Hauts du Bugey 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY au 390 Chemin de Saint Gervais 26160 LA BATIE-ROLLAND à compter du (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le sous le numéro A2022/001659)

  2. Transfert du siège
    AMBERIEU-EN-BUGEY, 116 route DU MAQUIS→LA BATIE-ROLLAND, 390 chemin DE SAINT GERVAIS
  3. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au . Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  5. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Romans
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    SCI LA TUILIERE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    390 Chemin De Saint Gervais, 26160 La Bâtie-Rolland
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20220047, annonce 641 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCI LA TUILIERE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant : BRUNET Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BRUNET Elise Marguerite
    Activité
    ACHAT ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE COMMERCIAL D'HABITATION OU AUTRES, LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES, LA PRISE à BAIL, LA LOCATION
    Siège
    116 Route du Maquis Lotissement les Hauts du Bugey, 01500 Ambérieu-en-Bugey
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20190118, annonce 27 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).