SCI LA TUILIERE
SIREN 411 141 096
- Siège :
- 390 chemin DE SAINT GERVAIS, 26160 LA BATIE-ROLLAND
SCI LA TUILIERE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 411 141 096, dont le siège est situé à La Batie-Rolland (26160). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 524,49 €. Elle est dirigée par Jean Pierre BRUNET (gérant) et Elise Marguerite BRUNET (autre fonction), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (26)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 411 141 096 00023
- RCS
- RCS Romans 411 141 096
- N° TVA intracommunautaire
- FR 12 411 141 096Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Achat, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou on bâtis à usage commerciale, d'habitation ou autres, la mise en valeur de ces immeubles, la prise à bail, la location.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Achat, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou on bâtis à usage commerciale, d'habitation ou autres, la mise en valeur de ces immeubles, la prise à bail, la location.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées
- B.D.F. 1999 Via Elise Marguerite BRUNET
- BRUNET ECO-AMENAGEMENT À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Pierre BRUNET
- EMMAE Via Jean Pierre BRUNET
- LE PRIEURE SAINT PIERRE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Elise Marguerite BRUNET
- LES ECOAMENAGEURS Via Elise Marguerite BRUNET
- SCI BRUNET Via Jean Pierre BRUNET
- SCI SUR LA COTE Via Jean Pierre BRUNET
- THERE PIERRE Via Elise Marguerite BRUNET
- AURELISE · cessée Via Elise Marguerite BRUNET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 4384
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans par suite du transfert du siege social 116 Route du Maquis Lotissement les Hauts du Bugey 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY au 390 Chemin de Saint Gervais 26160 LA BATIE-ROLLAND à compter du (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le sous le numéro A2022/001659)
- Transfert du siègeAMBERIEU-EN-BUGEY, 116 route DU MAQUIS→LA BATIE-ROLLAND, 390 chemin DE SAINT GERVAIS
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au . Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTribunal de Commerce de Romans
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- SCI LA TUILIERE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 390 Chemin De Saint Gervais, 26160 La Bâtie-Rolland
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20220047, annonce 641 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SCI LA TUILIERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant : BRUNET Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BRUNET Elise Marguerite
- Activité
- ACHAT ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE COMMERCIAL D'HABITATION OU AUTRES, LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES, LA PRISE à BAIL, LA LOCATION
- Siège
- 116 Route du Maquis Lotissement les Hauts du Bugey, 01500 Ambérieu-en-Bugey
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20190118, annonce 27 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).