Registrius
Entreprise cessée depuis le 11 mars 2024Radiée du registre le 28 mars 2024

SCI LA VARVOTTE

SIREN 424 181 576

Dernier siège : LA VARVOTTE, 70110 VILLERSEXEL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 septembre 1999
Date de cessation
11 mars 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
424 181 576 00010
RCS
RCS Vesoul 424 181 576
Capital social
4 000 €
Date d'immatriculation
13 septembre 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 septembre 2098
Radiation
28 mars 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 11/03/2024.

    Source : SIRENE · 11 mars 2024

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 818 025 843

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VILLERSEXEL1999 – 2024
    LA VARVOTTE424 181 576 0001068.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VILLERSEXEL : 1 établissement, fermé (siège)VILLERSEXEL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° 1835

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à CAPIBOIS, Vesoul : 380757617 dans le cadre d'une fusion avec effet au 11/03/2024.

  2. 11 mars 2024
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    SCI LA VARVOTTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    4 000 €
    Activité
    ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION EN VUE DE LA LOCATION.
    Siège
    "la Varvotte", 70110 Villersexel
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC B n° 20240067, annonce 2929 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Art R.236-2 du Code de commerce Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle CAPIBOIS Forme SAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté La Varvotte 7011 VILLERSEXEL Montant du capital 606 060 € RCS VESOUL 380 757 617 Pour la société absorbée ou société scindée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle SCI LA VARVOTTE Forme SCI Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté La Varvotte 70110 VILLERSEXEL Montant du capital 4 000 € RCS VESOUL 424 181 576 L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 255 022,23 € Passif : 12 626,36 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : aucun Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : aucun La date du projet commun de fusion ou de scission : 6 février 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société Date du dépôt Lieu du RCS Absorbante : CAPIBOIS 07/02/2024 VESOUL Absorbée : SCI LA VARVOTTE 07/02/2024 VESOUL CAPIBOIS Société par actions simplifiée au capital de 606 060 euros Siège social : La Varvotte 70110 VILLERSEXEL 380 757 617 RCS VESOUL SCI LA VARVOTTE Société civile immobilière au capital de 4 000 euros Siège social : La Varvotte 70110 VILLERSEXEL 424 181 576 RCS VESOUL Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : CAPIBOIS, SAS au capital de 606 060 euros avec siège à La Varvotte – 70110 VILLERSEXEL et immatriculée 380 757 617 du RCS VESOUL, Société absorbée : SCI LA VARVOTTE, SCI au capital de 4 000 euros avec siège à La Varvotte – 70110 VILLERSEXEL et immatriculée 424 181 576 RCS VESOUL. Evaluation de l’actif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 255 022,23 €. Evaluation du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 12 626,36 €. Rapport d’échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée). Montant prévu de la prime de fusion : néant. Le projet commun de fusion a été signé le 06/02/2024. Le projet de fusion a été déposé le 07/02/2024 au RCS de VESOUL pour la société absorbante et pour la société absorbée
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCI LA VARVOTTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    4 000 €
    Siège
    "la Varvotte", 70110 Villersexel
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC A n° 20240028, annonce 1627 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Dénomination
    SCI LA VARVOTTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOLDING GALILEE ; Associé indéfiniment responsable : CAPIBOIS
    Activité
    ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION EN VUE DE LA LOCATION.
    Siège
    "la Varvotte", 70110 Villersexel
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC B n° 20220213, annonce 2701 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).