Registrius

SCI LAFAYETTE

SIREN 488 560 830

Siège : 20 rue LA FAYETTE, 25000 BESANCON

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
15 novembre 2005
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
488 560 830 00033
RCS
RCS Besançon 488 560 830
N° TVA intracommunautaire
FR 86 488 560 830
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
21 octobre 2019
Durée de la société
86 ans, jusqu'au 20 octobre 2105

Activité

Objet social

Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
juil.oct.2026avr.juil.oct.
Philippe Jany Georges CHANEY Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Philippe Jany Georges CHANEY · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 13 mai 2026
TECH MANAGEMENT Associé indéfiniment responsable ?–…
TECH MANAGEMENT · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
MICROPIERRE SA Associé indéfiniment responsable 2026–…
MICROPIERRE SA · Associé indéfiniment responsable · 13 mai 2026 → aujourd'hui
Francois Joseph Pierre Paul CORTINOVIS Gérant 2026–…
Francois Joseph Pierre Paul CORTINOVIS · Gérant · 13 mai 2026 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· BESANCONdepuis 2019
    20 rue LA FAYETTE488 560 830 0003368.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
CHARQUEMONT 2 étab.
00017 18 rue DE BESANCON
18 rue DE BESANCON, CHARQUEMONT · actif du 15 novembre 2005 au 13 juin 2019
00025 24 rue DU CHATEAU
24 rue DU CHATEAU, CHARQUEMONT · actif du 14 juin 2019 au 1 octobre 2019
BESANCON 1 étab. · 1 actif
00033 20 rue LA FAYETTE
20 rue LA FAYETTE, BESANCON · actif du 2 octobre 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 1 établissement, actif (siège)CHARQUEMONT : 2 établissements, 0 actif2BESANCON

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 5055

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social à compter du 02/10/2019 du 24 Rue du Château 25140 Charquemont au 20 Rue la Fayette 25000 Besançon Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 02/10/2019 Ancienne valeur : 24 Rue du Château 25140 Charquemont Nouvelle valeur : 20 Rue la Fayette 25000 Besançon

  2. 2 octobre 2019
    Transfert du siège
    CHARQUEMONT, 24 rue DU CHATEAU→BESANCON, 20 rue LA FAYETTE
  3. 14 juin 2019
    Transfert du siège
    CHARQUEMONT, 18 rue DE BESANCON→CHARQUEMONT, 24 rue DU CHATEAU
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 6474

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SCI LAFAYETTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : CORTINOVIS Francois ; Associé indéfiniment responsable : MICROPIERRE
    Activité
    Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
    Siège
    20 Rue la Fayette, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260102, annonce 1437 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 21 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Immatriculation
    21 octobre 2019
    Début d'activité
    2 octobre 2019
    Descriptif
    Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI LAFAYETTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant, Associé : CHANEY Philippe
    Siège
    20 Rue la Fayette, 25000 Besançon
    Siège et établissement principal
    20 Rue la Fayette, 25000 Besançon propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20190206, annonce 299 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Début d'activité
    15 novembre 2005
    Dénomination
    SCI LAFAYETTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé : CHAPUIS Jean ; Associé : CHANEY Philippe ; Associé indéfiniment responsable : GROUPE CHAPUIS
    Activité
    Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
    Siège
    24 Rue du Château, 25140 Charquemont
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20190151, annonce 1664 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).