Registrius

SCI LAYE

SIREN 795 338 763

Siège : 73 rue VICTOR PUISEUX, 39000 LONS-LE-SAUNIER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 septembre 2013
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
795 338 763 00019
RCS
RCS Lons-le-Saunier 795 338 763
N° TVA intracommunautaire
FR 19 795 338 763
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
18 septembre 2013
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 septembre 2112

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 195 Rue du Docteur Jean Michel à LONS LE SAUNIER ( 39)

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 19 juin 2026
    Nom de naissance : FERRAS · Naissance : juin 1970
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1949
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : novembre 1963
Voir les 1 autres
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Dominique Joel Andre MEGARD 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Dominique Joel Andre MEGARD · Gérant · début inconnu → 24 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Dominique Joel Andre MEGARD · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Patrick Raymond GACHE 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Patrick Raymond GACHE · Autre fonction · début inconnu → 24 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable ?–…
Patrick Raymond GACHE · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Laurence Fabienne MAGARD 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Laurence Fabienne MAGARD · Autre fonction · début inconnu → 24 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable 2026–…
Laurence Fabienne MAGARD · Gérant et associé indéfiniment responsable · 19 juin 2026 → aujourd'hui
Emilien Pierre MEGARD Gérant 2026–…
Emilien Pierre MEGARD · Gérant · 19 juin 2026 → aujourd'hui

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LONS-LE-SAUNIERdepuis 2013
    73 rue VICTOR PUISEUX795 338 763 0001968.20B

Carte

Actif Fermé Siège
LONS-LE-SAUNIER : 1 établissement, actif (siège)LONS-LE-SAUNIER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    SCI LAYE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    FERRAS Laurence Fabienne nom d'usage : MEGARD devient gérant. MEGARD Emilien Pierre nom d'usage : MEGARD devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20260125, annonce 1125 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    1 septembre 2013
    Dénomination
    SCI LAYE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : MEGARD Dominique Joël André nom d'usage : MEGARD.
    Siège
    73 rue Victor Puiseux, 39000 Lons-le-Saunier
    Établissement
    Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 195 Rue du Docteur Jean Michel à LONS LE SAUNIER ( 39)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20130190, annonce 160 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).