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SCI LE BOUGNAT

SIREN 502 529 654

Siège : 1 rue DE LA FAUCONNIERE, 25160 OYE-ET-PALLET

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
24 janvier 2008
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
502 529 654 00027
RCS
RCS Besançon 502 529 654
N° TVA intracommunautaire
FR 36 502 529 654
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
11 février 2008
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 10 février 2058

Activité

Objet social

L'acquisition la propriété l'administration la location l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles biens immobiliers ou mobiliers objets d'un apport initial ou d'une acquisition ultérieure mise à disposition ou location aux porteurs de parts

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition la propriété l'administration la location l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles biens immobiliers ou mobiliers objets d'un apport initial ou d'une acquisition ultérieure mise à disposition ou location aux porteurs de parts

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1949
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1963
  • Personne morale
    PERSPECTIVES HABITAT À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 48 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 497 529 271

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • PERSPECTIVES HABITAT À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 48 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Pierre Jean Charles GELIN (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· OYE-ET-PALLETdepuis 2016
    1 rue DE LA FAUCONNIERE502 529 654 0002768.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
PONTARLIER 1 étab.
00019 7 rue PIERRE LOTI
7 rue PIERRE LOTI, PONTARLIER · actif du 24 janvier 2008 au 2 juin 2016
OYE-ET-PALLET 1 étab. · 1 actif
00027 1 rue DE LA FAUCONNIERE
1 rue DE LA FAUCONNIERE, OYE-ET-PALLET · actif du 3 juin 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège OYE-ET-PALLET : 1 PONTARLIER : 12OYE-ET-PALLET +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 juin 2016
    Transfert du siège
    PONTARLIER, 7 rue PIERRE LOTI→OYE-ET-PALLET, 1 rue DE LA FAUCONNIERE

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SCI LE BOUGNAT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé : GRUX Georges Gérant, Associé : ROLET Pascal
    Siège
    1 rue de la Fauconnière, 25160 Oye et Pallet
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20160133, annonce 736 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    11 février 2008
    Début d'activité
    24 janvier 2008
    Dénomination
    SCI LE BOUGNAT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Gérant associé : GRUX Georges. Gérant associé : ROLET Pascal.
    Siège
    7 rue Pierre Loti, 25300 Pontarlier
    Etablissement principal
    7 rue Pierre Loti, 25300 Pontarlier L acquisition la propriété l administration la location l exploitation par bail ou autrement de tous immeubles biens immobiliers ou mobiliers objets D un apport initial ou D une acquisition ultérieure mise à disposition ou location aux porteurs de parts Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20080043, annonce 1825 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).