SCI LE BREGUET VDS
SIREN 921 775 771
Siège : 7 chemin DES FRECHERES, 38480 ROMAGNIEU
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 21 novembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 921 775 771 00022
- RCS
- RCS Vienne 921 775 771
- N° TVA intracommunautaire
- FR 12 921 775 771Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 29 novembre 2022
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
L'acquisition de biens immobiliers, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers, et l'exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers qui resteront la propriété de la Société, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement tout cautionnement ainsi que l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
L'acquisition de biens immobiliers, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers, et l'exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers qui resteront la propriété de la Société, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement tout cautionnement ainsi que l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physiqueAutre fonctionDepuis le 24 janvier 2024Nom de naissance : GAVANT · Naissance : juillet 1987
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne moraleGAIAÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionDepuis le 24 janvier 2024SIREN 914 424 916
Réseau5 dirigeants · 2 entreprises liées
- EQUATERRE VAL DE SAONE Via GAIA
- GAIA À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christophe Alexandre POMEL
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GAIA À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Christophe Alexandre POMEL (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 janvier 2024Transfert du siègeANNECY, 30 avenue DES TROIS FONTAINES→ROMAGNIEU, 7 chemin DES FRECHERES
Annonces BODACC2 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTribunal de Commerce de Vienne
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- SCI LE BREGUET VDS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 7 Chemin Des Frechères, 38480 Romagnieu
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Référence
- BODACC A n° 20240081, annonce 978 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce d'Annecy
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 21 novembre 2022
- Dénomination
- SCI LE BREGUET VDS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Gérant : POMEL Christophe nom d'usage : POMEL
- Siège
- Seynod, 30 Avenue Des Trois Fontaines, 74600 Annecy
- Établissement
- L'acquisition de biens immobiliers, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers, et l'exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers qui resteront la propriété de la Société, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement tout cautionnement ainsi que l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20220247, annonce 1045 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).