Registrius

SCI LE BROCHARD

SIREN 330 440 371

Siège : Lieu-dit LE BROCHARD, 45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
27 décembre 1983
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
330 440 371 00012
RCS
RCS Orléans 330 440 371
N° TVA intracommunautaire
FR 40 330 440 371
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
60 979,61 €
Date d'immatriculation
3 octobre 1984
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 2 octobre 2034

Activité

Objet social

L'acquisition, la propriété l'administration l'exploitation par bail Location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles a la société au moyen de ventes échanges ou apports en société

Activité déclarée

  • Principale41.10DArtisanale

    L'acquisition, la propriété l'administration l'exploitation par bail Location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles a la société au moyen de ventes échanges ou apports en société

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants17

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1954
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : novembre 1952
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : ETIENNE · Naissance : juillet 1962
Voir les 14 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : ETIENNE · Naissance : février 1961
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 6 avril 2025
    Naissance : décembre 1954
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1965
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : MORRIS · Naissance : novembre 1960
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 6 avril 2025
    Naissance : avril 1958
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1951
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1953
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 6 avril 2025
    Nom de naissance : MORRIS · Naissance : août 1956
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1965
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1958
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 30 septembre 2017
    Naissance : novembre 1988
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 30 septembre 2017
    Naissance : décembre 1990
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 30 septembre 2017
    Naissance : décembre 1994
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 30 septembre 2017
    Naissance : juillet 1997

Réseau8 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

  • GFA DU BROCHARD
    Via Guy Gerard Marie ETIENNE, Agnes ETIENNE, Sabine CAMUS, Pascale PILLET, Hubert MORRIS, Jacques MORRIS, Marie PITON, Gilles MORRIS
  • GUY ETIENNE · cessée
    Via Guy Gerard Marie ETIENNE

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISdepuis 1983
    Lieu-dit LE BROCHARD330 440 371 0001241.10D1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : 1 établissement, actif (siège)SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 6 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 16 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 30 septembre 2017
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  5. 29 octobre 2016
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  3. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce d'Orléans
    Dénomination
    SCI DU BROCHARD
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    60 979,61 €
    Administration
    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Camus, Tanguy Jean Patrick ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Morris, nom d'usage : Mayeur, Caroline
    Siège
    Le Brochard, 45230 Sainte-Geneviève-des-Bois
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC B n° 20260049, annonce 1237 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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