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SCI LE BRUSC 4D

SIREN 513 534 297

Siège : 5 impasse DES VIOLETTES, 42570 SAINT-HEAND

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
23 juin 2009
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
513 534 297 00017
RCS
RCS Saint Etienne 513 534 297
N° TVA intracommunautaire
FR 15 513 534 297
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
561 300 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 15 mars 2026561 300 €
  2. 19 juillet 20091 500 €
Date d'immatriculation
6 juillet 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 juillet 2108

Activité

Objet social

Acquisition, administration, gestion et entretien de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, administration, gestion et entretien de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-HEANDdepuis 2009
    5 impasse DES VIOLETTES513 534 297 0001768.20B

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-HEAND : 1 établissement, actif (siège)SAINT-HEAND

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Dénomination
    SCI LE BRUSC 4D
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    561 300 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC B n° 20260051, annonce 2570 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Dénomination
    SCI LE BRUSC 4D
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Associé : SAUMET Claire Renée Luce modification le 16 Mars 2012 Associé : DEPALLE Natacha Jeanine Michèle Associé : DEPALLE Yohan Jean Julien Gérant : SAUMET Claire Renée Luce en fonction le 16 Mars 2012
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20120061, annonce 1067 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 6 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    6 juillet 2009
    Début d'activité
    23 juin 2009
    Dénomination
    SCI LE BRUSC 4D
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 500 €
    Administration
    Gérant : DEPALLE Gilbert Antoine Claude. Associé : DEPALLE Gilbert Antoine Claude. Associé : SAUMET Claire Renée Luce. Associé : DEPALLE Natacha Jeanine Michèle. Associé : DEPALLE Yohan Jean Julien.
    Siège
    5 impasse des Violettes, 42570 Saint-Héand
    Siège social et établissement principal
    5 impasse des Violettes, 42570 Saint-Héand Acquisition, administration, gestion et entretien de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20090136, annonce 591 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).