Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 octobre 2022Radiée du registre le 5 octobre 2022

SCI LE CAP

SIREN 399 793 397

Dernier siège : 69 rue JOSEPH VERNET, 84000 AVIGNON

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
9 décembre 1994
Date de cessation
5 octobre 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 793 397 00023
RCS
RCS Agen 399 793 397
Capital social
1 524,49 € (BODACC du 21 juillet 2020)
Date d'immatriculation
9 février 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
5 octobre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/10/2022.

    Source : SIRENE · 5 octobre 2022

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : mars 1970
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DECRAMER · Naissance : juin 1922
  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : novembre 1944

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· AVIGNON2006 – 2020
    69 rue JOSEPH VERNET399 793 397 0002368.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
  • Établissement Fermé· VILLENEUVE-SUR-LOT1994 – 2006
    Lot CLOS DU ROOY399 793 397 0001570.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
VILLENEUVE-SUR-LOT 1 étab.
00015 Lot CLOS DU ROOY
Lot CLOS DU ROOY, VILLENEUVE-SUR-LOT · actif du 9 décembre 1994 au 15 septembre 2006
AVIGNON 1 étab.
00023 69 rue JOSEPH VERNET
69 rue JOSEPH VERNET, AVIGNON · actif du 16 septembre 2006 au 12 juillet 2020

Carte

Actif Fermé Siège
VILLENEUVE-SUR-LOT : 1 établissement, ferméAVIGNON : 1 établissement, fermé (siège)VILLENEUVE-SUR-LOTAVIGNON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 octobre 2022
    Cessation de l'activité
  2. 5 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 11512

    Radiation d'office du RCS d'Agen le 05/10/2022

  3. 1 juillet 2022
    Observation du greffeRCS · n° 7695

    Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

  4. 13 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 14850

    Radiation d'office du RCS le 13/07/2020 avec effet au 13/07/2020

  5. 19 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° 4317

    Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 14 mars 2016
    Observation du greffeRCS

    NUMERO SIREN 399 793 397 NUMERO SIRET 399 793 397 00015 CODE APE 702A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  4. 16 septembre 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→70.2C (NAFRev1)
  5. 16 septembre 2006
    Transfert du siège
    VILLENEUVE-SUR-LOT, Lot CLOS DU ROOY→AVIGNON, 69 rue JOSEPH VERNET
  6. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce d'Agen
    Dénomination
    LA SCI LE CAP
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    Résidence le Clos du Rooy 42 Rue J.Brel, 47300 Villeneuve-sur-Lot
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
    Référence
    BODACC B n° 20220203, annonce 1386 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Dénomination
    LA SCI LE CAP
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    69 Rue Joseph Vernet, 84000 Avignon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC B n° 20200139, annonce 3369 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).