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SCI LE CHAPITRE

SIREN 420 263 915

Siège : 16 rue DES CHATEAUX, 88300 HARCHECHAMP

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
30 juin 1998
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
420 263 915 00019
RCS
RCS Epinal 420 263 915
N° TVA intracommunautaire
FR 16 420 263 915
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 412 536 €
Date d'immatriculation
1 octobre 1998
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 septembre 2097

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété, l'entretien, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement à titre civil de tous immeubles bâtis ou non bâtis, notamment de l'immeuble "Le Châtelet" et du château de "Couvonges", sis à Harchechamp (Vosges), et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant être utiles à sa réalisation

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1978
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : octobre 1981
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : mai 1985
Voir les 4 autres

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau7 dirigeants · 11 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· HARCHECHAMPdepuis 1998
    16 rue DES CHATEAUX420 263 915 0001968.20B1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. 8 mars 2010Changement d'activité principale (NAF) : 68.20A → 68.20B
    2. 8 mars 2010Devient employeur
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    4. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
HARCHECHAMP : 1 établissement, actif (siège)HARCHECHAMP

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 mars 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
  5. 30 juin 1998
    Reprise d'activité
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 30 juin 1998
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SCI
  2. 30 juin 1998
    Transfert du siège
    non renseigné→HARCHECHAMP, 16 rue DES CHATEAUX

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
    Dénomination
    SCI LE CHAPITRE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé : KETTOUCHE Lydia ; Gérant, Associé : THANRY Aude, Diane, Leslye
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
    Référence
    BODACC B n° 20190105, annonce 495 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
    Dénomination
    SCI LE CHAPITRE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé : KETTOUCHE Lisa ; Gérant, Associé : THANRY Aude, Diane, Leslye
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
    Référence
    BODACC B n° 20190080, annonce 3178 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Dénomination
    SCI LE CHAPITRE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant(e) : THANRY Marguerite, Henriette né(e) PERRIN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Référence
    BODACC B n° 20120066, annonce 1977 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).