SCI LE CHATEAU
SIREN 505 158 923
Siège : 135 chemin DU CHATEAU, 74100 ETREMBIERES
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 18 janvier 2015), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 18 juin 2008
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 505 158 923 00019
- RCS
- RCS Thonon-les-Bains 505 158 923
- N° TVA intracommunautaire
- FR 94 505 158 923Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 150 000 €
- Date d'immatriculation
- 7 juillet 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 juillet 2107
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 08/04/2013. Plan arrêté le 18/01/2015 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement prononçant (07/11/2025).
Source : BODACC · 7 novembre 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
Réseau5 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun
- EARL LES TROIS TOURS Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vincent Gerard SUBLET, Baptiste SUBLET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 2662
Par jugement du 12/12/2014 le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains a adopté le plan de redressement par la continuation du GAEC LES TROIS TOURS étendu à la SCI LE CHATEAU. A désigné Maître Robert MEYNET administrateur judiciaire comme commissaire à l'exécution du plan.
- 12 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 2660
Par jugement en date du 13/06/2014 le Tribunal de Grande Instance de Thonon-Les-Bains a autorisé la poursuite d'activité en vue de l'élaboraton d'un projet de plan de redressement de l'entreprise pour une période se terminant le 10/10/2014.
- 20 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 2199
Par jugement du 11/04/2014, le Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS a autorisé la poursuite d'activité de la société en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement pour une période se terminant le 13/06/2014
- 17 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 6110
Par jugement en date du 08/11/2013, le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains autorise la poursuite d'acitivité de la SCI LE CHATEAU en vue de l'élaboration d'un projet de plan de sauvegarde de l'entreprise pour une période se terminant le 11/04/2014
- 11 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 3675
Par jugement en date du 05/07/2013, le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains ouvre la procédure de sauvegarde judiciaire de la SCI LE CHATEAU ; nomme Me Robert MEYNET en qualité d'administrateur afin de l'aasiter pendant la période d'observation ; fixe la durée de la période d'observation jusqu'au 08/11/2013
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 8 avril 2013 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 18 janvier 2015Dernier jugement : autre jugement prononçant (7 novembre 2025)
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 7 novembre 2025 · Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
- Date du jugement
- 7 novembre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me SERRANO Philippe, 196 rue Georges Charpak, Technosite Altéa, 74100 Juvigny.RG 13/00030
- Dénomination
- LE CHATEAU
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
- Siège
- 135 chemin du Château, 74100 Etrembières
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
- Référence
- BODACC A n° 20250245, annonce 3036 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Jugement
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), administrateur judiciaire, 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon
- Dénomination
- LE CHATEAU
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
- Siège
- 135 chemin du Château, 74100 Etrembières
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20150012, annonce 1015 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- S.C.I. LE CHATEAU
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
- Siège
- 135 chemin du Château, 74100 Etrembières
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20140029, annonce 2424 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Jugement
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Av des Allobroges, 74200 Thonon
- Dénomination
- S.C.I. LE CHATEAU
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
- Siège
- 135 chemin du Chateau, 74100 Etrembières
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20140214, annonce 1310 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cédex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dénomination
- LE CHATEAU
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
- Siège
- 135 chemin du Chateau, 74100 Etrembières
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20130149, annonce 1040 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 18 juin 2008
- Dénomination
- SCI LE CHATEAU
- Forme juridique
- S.C.I.
- Capital
- 150 000 €
- Administration
- co-gérants associés : SUBLET (Bernard), SUBLET (Baptiste), SUBLET (Vincent) ; associés : COLLER épouse SUBLET (Jacqueline), SUBLET (Guillaume).
- Siège
- 135 chemin du Château, 74100 Etrembières
- Établissement
- 135 chemin du Château, 74100 Etrembières acquisition, propriété, administration, exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20080135, annonce 519 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).