Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2025

SCI LE CHEMIN VERT

SIREN 349 460 329

Dernier siège : 32 rue DE LA LIBERATION, 21540 SOMBERNON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
10 janvier 1989
Date de cessation
31 décembre 2025
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 460 329 00031
RCS
RCS Dijon 349 460 329
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
8 février 1989
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 février 2088

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2025.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2025

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

  • SCI MARGAUX COLINE · cessée
    Via Patrice Robert Charles Roger ARMAND VAUCHELET, Dorothee Yvonne Lucienne ARMAND-VAUCHELET
  • NORMANE À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Patrice Robert Charles Roger ARMAND VAUCHELET

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· SOMBERNON2010 – 2025
    32 rue DE LA LIBERATION349 460 329 0003168.20B
  • Établissement Fermé· VITTEAUX1989 – 2003
    Rue DE L'EGLISE349 460 329 0001570.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· VITTEAUX2003 – 2010
    VITTEAUX349 460 329 0002368.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
VITTEAUX 2 étab.
00015 Rue DE L'EGLISE
Rue DE L'EGLISE, VITTEAUX · actif du 10 janvier 1989 au 12 février 2003
00023 Chemin DE CHAUMONT
Chemin DE CHAUMONT, VITTEAUX · actif du 13 février 2003 au 30 avril 2010
SOMBERNON 1 étab.
00031 32 rue DE LA LIBERATION
32 rue DE LA LIBERATION, SOMBERNON · actif du 1 mai 2010 au 30 décembre 2025

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège VITTEAUX : 2 SOMBERNON : 13VITTEAUX +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2025
    Cessation de l'activité
  2. 9 juin 2010
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  3. 1 mai 2010
    Transfert du siège
    VITTEAUX, Chemin DE CHAUMONT→SOMBERNON, 32 rue DE LA LIBERATION
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    LE CHEMIN VERT
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    32 Rue de la Libération, 21540 Sombernon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20260182, annonce 736 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    LE CHEMIN VERT
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ARMAND VAUCHELET Patrice Robert Charles Roger
    Activité
    La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
    Siège
    32 Rue de la Libération, 21540 Sombernon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20260181, annonce 1538 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    LE CHEMIN VERT
    Forme juridique
    Société civile
    Siège
    32 rue de la Libération, 21540 Sombernon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20100124, annonce 810 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).