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SCI LE CLOS

SIREN 319 740 254

Siège : Rue CHARLES PIGEON, 01360 LOYETTES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 septembre 1980
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
319 740 254 00010
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 319 740 254
N° TVA intracommunautaire
FR 93 319 740 254
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
112 050,03 €
Date d'immatriculation
26 septembre 1980
Début d'activité
26 septembre 1980
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 25 septembre 2030

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1945
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1956
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1948
Voir les 4 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1949
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1972
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : SIBERT · Naissance : février 1946
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1969

Réseau7 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun

  • SCI SIBERT · cessée
    Via Pierre SIBERT, Paul SIBERT, Helene VECCHIO

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • Établissement· LOYETTESdepuis 2024
    673 rue DU SABLON319 740 254 0002868.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LOYETTES 2 étab. · 1 actif
00010 Rue CHARLES PIGEON
Rue CHARLES PIGEON, LOYETTES · actif du 1 septembre 1980 au 23 juillet 2024
00028 673 rue DU SABLON
673 rue DU SABLON, LOYETTES · actif du 24 juillet 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LOYETTES : 2 établissements, 1 actif (siège)2LOYETTES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 juillet 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  2. 27 novembre 2009
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 735 000.00 FRF nouveau montant : 112 050.03 Eur

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLOS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VECCHIO Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIBERT Pierre
    Siège
    673 Rue du Sablon, 01360 Loyettes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20240212, annonce 37 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLOS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Associé indéfiniment responsable : SIBERT Jean, Fleury ; Associé indéfiniment responsable : SIBERT Gérald ; Associé indéfiniment responsable : VECCHIO Hélène ; Associé indéfiniment responsable : SIBERT Pierre ; Associé indéfiniment responsable : SIBERT Paul ; Associé indéfiniment responsable : MUSY Marie ; Associé indéfiniment responsable : SIBERT Therese ; Associé indéfiniment responsable : SIBERT Richard, Benoit
    Siège
    Rue Charles Pigeon, 01360 Loyettes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20240210, annonce 15 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).