SCI LE CLOS
SIREN 319 740 254
Siège : Rue CHARLES PIGEON, 01360 LOYETTES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 septembre 1980
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 319 740 254 00010
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 319 740 254
- N° TVA intracommunautaire
- FR 93 319 740 254Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 112 050,03 €
- Date d'immatriculation
- 26 septembre 1980
- Début d'activité
- 26 septembre 1980
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 25 septembre 2030
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 4 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : SIBERT · Naissance : février 1946
- Personne physique
Réseau7 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun
- SCI SIBERT · cessée Via Pierre SIBERT, Paul SIBERT, Helene VECCHIO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 juillet 2024Changement d'activité principale (NAF)68.20A→68.20B
- 27 novembre 2009Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 735 000.00 FRF nouveau montant : 112 050.03 Eur
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, transfert du siège socialTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLOS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : VECCHIO Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIBERT Pierre
- Siège
- 673 Rue du Sablon, 01360 Loyettes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20240212, annonce 37 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLOS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Associé indéfiniment responsable : SIBERT Jean, Fleury ; Associé indéfiniment responsable : SIBERT Gérald ; Associé indéfiniment responsable : VECCHIO Hélène ; Associé indéfiniment responsable : SIBERT Pierre ; Associé indéfiniment responsable : SIBERT Paul ; Associé indéfiniment responsable : MUSY Marie ; Associé indéfiniment responsable : SIBERT Therese ; Associé indéfiniment responsable : SIBERT Richard, Benoit
- Siège
- Rue Charles Pigeon, 01360 Loyettes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20240210, annonce 15 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).