SCI LE CLOS BAILLY
SIREN 492 426 960
Dernier siège : 52 rue JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS 12
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 10 octobre 2006
- Date de cessation
- 23 octobre 2020
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 492 426 960 00026
- RCS
- RCS Paris 492 426 960
- Capital social
- 2 550 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 octobre 2006
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 10 novembre 2020
Activité
Objet social
L'acquisition en vue de leur location, de biens immobiliers à usage d'habitation situés Chemin du Martinet et rue de Lyon à Gex (Ain), la gestion et l'administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 23/10/2020.
Source : SIRENE · 23 octobre 2020
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne moraleCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAutre fonction
- Personne moraleAUSTERLITZ PARTICIPATIONS À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 489 040 253
- Personne morale
Voir les 1 autresMasquer
- Personne moraleCDC HabitatAutre fonction
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées
- 123 SILVER ET TERRITOIRES Via CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR Via CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- AGATHE RETAIL FRANCE Via CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- AGENCIA Via CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- AJ'ILE Via CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- ALLIANCE SANTE CONFLUENCE Via CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- ALSACE HABITAT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- ALTER ENERGIES Via CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- AMENAGEMENT 77 À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
- GROUPE INVEST IMMOBIL INDUSTR COMMERCIAL Via SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
- SCI REPIT FONTAN Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
- SOC COTE D'OR AMENAGEMENT Via SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
- SOCIETE CIVILE FONCIER HABITAT SOCIAL Via AUSTERLITZ PARTICIPATIONS
- SOTREMA Via SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- AUSTERLITZ PARTICIPATIONS À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par HW COMMUNITY (Président)
- SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES Dirigée par Anne MATYSEN (Directeur général délégué), Eric Yves Roger DUBERTRAND (Directeur général), Christophe LASNIER (Directeur général délégué), Mayeul ROSSIGNOL DE LA RONDE (Administrateur), Pascal Jean-Christian LEFEVRE (Administrateur), Genevieve EVAGORA (Administrateur)
- HW COMMUNITY À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Melanie ACHARD (Directeur général), Cyrille PHAN (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé492 426 960 0002668.20B—1 janvier 2017fermé le 23 octobre 202052 rue JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS 12SiègeSiège social Fermé· PARIS 122017 – 202052 rue JACQUES HILLAIRET492 426 960 0002668.20B
- Établissement Fermé492 426 960 0001868.20B—10 octobre 2006fermé le 1 janvier 201772 avenue PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS 13Établissement Fermé· PARIS 132006 – 201772 avenue PIERRE MENDES FRANCE492 426 960 0001868.20B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 2006D0537313
Radiation. Fusion Absorption par CDC Habitat 470 801 168 R.C.S. PARIS le 30-09-2020
- 23 octobre 2020Cessation de l'activité
- 1 janvier 2017Transfert du siègePARIS 13, 72 avenue PIERRE MENDES FRANCE→PARIS 12, 52 rue JACQUES HILLAIRET
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SCI LE CLOS BAILLY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- 52 rue Jacques Hillairet, 75612 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200225, annonce 3551 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LE CLOS BAILLY Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Capital : 2550000.00 EUR Numéro unique d'identification : 492426960 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9289392.82 EUR - passif de 8814317.74 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI LE CLOS BAILLY et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital- Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LE CLOS BAILLY : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI LE CLOS BAILLY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 550 000 €
- Siège
- 52 rue Jacques Hillairet, 75612 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20200153, annonce 1685 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CDC Habitat · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LE CLOS BAILLY Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Capital : 2550000.00 EUR Numéro unique d'identification : 492426960 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9289392.82 EUR - passif de 8814317.74 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI LE CLOS BAILLY et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital- Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LE CLOS BAILLY : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI LE CLOS BAILLY
- Acquéreur
- CDC Habitat
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20200153, annonce 1649 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SCI LE CLOS BAILLY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 550 000 €
- Administration
- nomination du Gérant : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, Gérant non associé partant : Allali, Hammou
- Siège
- 52 rue Jacques Hillairet, 75612 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20170017, annonce 564 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SCI LE CLOS BAILLY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 550 000 €
- Activité
- L'acquisition en vue de leur location, de biens immobiliers à usage d'habitation situés Chemin du Martinet et rue de Lyon à Gex (Ain), la gestion et l'administration Desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire
- Siège
- 72 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20090098, annonce 1710 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).