Registrius
Entreprise cessée depuis le 23 octobre 2020Radiée du registre le 10 novembre 2020

SCI LE CLOS BAILLY

SIREN 492 426 960

Dernier siège : 52 rue JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS 12

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
10 octobre 2006
Date de cessation
23 octobre 2020
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
492 426 960 00026
RCS
RCS Paris 492 426 960
Capital social
2 550 000 €
Date d'immatriculation
23 octobre 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
Durée de la société
99 ans
Radiation
10 novembre 2020

Activité

Objet social

L'acquisition en vue de leur location, de biens immobiliers à usage d'habitation situés Chemin du Martinet et rue de Lyon à Gex (Ain), la gestion et l'administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 23/10/2020.

    Source : SIRENE · 23 octobre 2020

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    CDC Habitat
    Autre fonction
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Hammou ALLALI Gérant ?–2017
Hammou ALLALI · Gérant · début inconnu → 25 janvier 2017
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Autre fonction ?–…
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
AUSTERLITZ PARTICIPATIONS Autre fonction ?–…
AUSTERLITZ PARTICIPATIONS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
CDC Habitat Autre fonction ?–…
CDC Habitat · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES Gérant 2017–…
SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES · Gérant · 25 janvier 2017 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 25 janvier 2017
    Naissance : septembre 1952

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • AUSTERLITZ PARTICIPATIONS À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par HW COMMUNITY (Président)
  • SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
    Dirigée par Anne MATYSEN (Directeur général délégué), Eric Yves Roger DUBERTRAND (Directeur général), Christophe LASNIER (Directeur général délégué), Mayeul ROSSIGNOL DE LA RONDE (Administrateur), Pascal Jean-Christian LEFEVRE (Administrateur), Genevieve EVAGORA (Administrateur)
  • HW COMMUNITY À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Melanie ACHARD (Directeur général), Cyrille PHAN (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PARIS 122017 – 2020
    52 rue JACQUES HILLAIRET492 426 960 0002668.20B
  • Établissement Fermé· PARIS 132006 – 2017
    72 avenue PIERRE MENDES FRANCE492 426 960 0001868.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
PARIS 13 1 étab.
00018 72 avenue PIERRE MENDES FRANCE
72 avenue PIERRE MENDES FRANCE, PARIS 13 · actif du 10 octobre 2006 au 31 décembre 2016
PARIS 12 1 étab.
00026 52 rue JACQUES HILLAIRET
52 rue JACQUES HILLAIRET, PARIS 12 · actif du 1 janvier 2017 au 22 octobre 2020

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège PARIS 12 : 1 PARIS 13 : 12PARIS 12 +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2006D0537313

    Radiation. Fusion Absorption par CDC Habitat 470 801 168 R.C.S. PARIS le 30-09-2020

  2. 23 octobre 2020
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2017
    Transfert du siège
    PARIS 13, 72 avenue PIERRE MENDES FRANCE→PARIS 12, 52 rue JACQUES HILLAIRET
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    SCI LE CLOS BAILLY
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    52 rue Jacques Hillairet, 75612 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20200225, annonce 3551 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LE CLOS BAILLY Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Capital : 2550000.00 EUR Numéro unique d'identification : 492426960 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9289392.82 EUR - passif de 8814317.74 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI LE CLOS BAILLY et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital- Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LE CLOS BAILLY : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI LE CLOS BAILLY
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    2 550 000 €
    Siège
    52 rue Jacques Hillairet, 75612 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20200153, annonce 1685 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à CDC Habitat · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LE CLOS BAILLY Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Capital : 2550000.00 EUR Numéro unique d'identification : 492426960 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9289392.82 EUR - passif de 8814317.74 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI LE CLOS BAILLY et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital- Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LE CLOS BAILLY : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI LE CLOS BAILLY
    Acquéreur
    CDC Habitat
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20200153, annonce 1649 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).