Registrius

SCI LE CLOS NORMAND

SIREN 402 819 254

Siège :
DAMNEVILLE, 27400 QUATREMARE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCI LE CLOS NORMAND (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 402 819 254, dont le siège est situé à Quatremare (27400). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 243 918,42 €. Elle est dirigée par Caroline Anne Veronique Ghislaine Francine BECU (associé indéfiniment responsable), Charles-Henry Pierre Roger DUBOSC (associé indéfiniment responsable) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (27)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 819 254 00010
RCS
RCS Evreux 402 819 254
N° TVA intracommunautaire
FR 55 402 819 254
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
243 918,42 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

Acquisition, administration, et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeules batis ou non, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, administration, et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeules batis ou non, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées dont 1 en commun

  • SCI WD
    Via Caroline Anne Veronique Ghislaine Francine BECU, Charles-Henry Pierre Roger DUBOSC, Anne-Marie DUBOSC
  • GFA DE DAMNEVILLE
    Via Charles-Henry Pierre Roger DUBOSC
  • GFR LE BOIS DU ROULE
    Via Charles-Henry Pierre Roger DUBOSC
  • LABO
    Via Caroline Anne Veronique Ghislaine Francine BECU
  • LABOR ANALYSE BIOLOGIE MEDICALE DEFRANCE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Caroline Anne Veronique Ghislaine Francine BECU
  • NPSCI
    Via Caroline Anne Veronique Ghislaine Francine BECU
  • NPSCI AUBERT
    Via Caroline Anne Veronique Ghislaine Francine BECU
  • SC CAPL
    Via Caroline Anne Veronique Ghislaine Francine BECU
  • SCI BRISSET/DUBOSC
    Via Charles-Henry Pierre Roger DUBOSC
  • SCI CAR
    Via Caroline Anne Veronique Ghislaine Francine BECU
  • SELARL DUBOSC/BRISSET
    Via Charles-Henry Pierre Roger DUBOSC
  • SPFPL ARC À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Caroline Anne Veronique Ghislaine Francine BECU

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· QUATREMAREdepuis 1995
    DAMNEVILLE402 819 254 0001068.20B2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
QUATREMARE : 1 établissement, actif (siège)QUATREMARE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. Observation du greffeRCS · n° 3

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du

  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  5. Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le : Journa publicateur : L'Impartial

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Changement de composition des associés
    3 dirigeants publiés
    Date d'effet
    Début d'activité
    Dénomination
    "LE CLOS NORMAND"
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    243 918,43 €
    Dirigeants publiés
    Gérant associé en nom : WASCHEUL Anne-Marie Associé indéfiniment responsable : BECU Caroline Associé indéfiniment responsable : DUBOSC Charles-Henry
    Activité
    Acquisition, administration, et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeules batis ou non, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
    Siège
    Damneville, 27400 Quatremare
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20110157, annonce 145 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).