Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 1996Radiée du registre le 31 décembre 1996

SCI LE COMMODORE

SIREN 330 542 515

Dernier siège : SAINT JEAN, 05000 GAP

ComparerVigilance1 Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
29 juin 1984
Date de cessation
31 décembre 1996
Activité principale (NAF)
70.2C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
330 542 515 00011
RCS
RCS Gap 330 542 515
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
6 septembre 1984
Durée de la société
12 ans, jusqu'au 5 septembre 1996
Particularités
Économie sociale et solidaire
Mise en sommeil
31 décembre 1996
Radiation
31 décembre 1996

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/1996.

    Source : SIRENE · 31 décembre 1996

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· GAPfermé en 1996
    SAINT JEAN330 542 515 0001170.2C

Carte

Actif Fermé Siège
GAP : 1 établissement, fermé (siège)GAP

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/000312

    Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 19/01/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 20 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1486

    Suivant ordonnance en date du 02/01/2017 le Président du Tribunal de Commerce de GAP a désigné Monsieur Jean-François ROUX, en qualité de Juge commissaire, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE et a désigné Monsieur Pascal BOSCHER, en qualité de Juge commissaire suppléant.

  3. 12 mars 2001
    Observation du greffeRCS · n° 513

    Jugement de confusion des patrimoines et d'extension de la liquidation judiciaire de la SARL PILOTE CONSTRUCTION à la SCI LE COMMODORE - Liquidateur : Maitre Jean-Charles HIDOUX 3 rue Capitaine de Bresson 05000 GAP Juge-Commissaire : ROUX Jean-François Date de cessation des paiements : 28.02.1994 Date d'effet : 02/03/2001

  4. 10 novembre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 2583

    Dissolution de la société et nomination de madame ISNARD épouse DURAND Andrée en qualité de liquidateur Date d'effet : 31/12/1996

  5. 10 novembre 1998
    Observation du greffeRCS

    Radiation du RCS le 10/11/1998 avec effet au 31/12/1996 disparition de la société

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 19 janvier 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 19 janvier 2023 · Tribunal de Commerce de Gap
    Date du jugement
    19 janvier 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE COMMODORE
    Forme juridique
    Société Civile
    Activité
    construction vente d'un batiment à édifier par la société sur un terrain à acquérir par elle à gap, rue maurice garnier n° 10 section di n°80 pour 7a 76ca
    Siège
    Chaudefeuille, quartier de Saint Jean, 05000 Gap
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
    Référence
    BODACC A n° 20230019, annonce 1452 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).