Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2024Radiée du registre le 31 décembre 2024

SCI LE CONFLUENT

SIREN 382 397 370

Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE DE LA CROZE, 01360 LOYETTES

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
3 juin 1991
Date de cessation
31 décembre 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
382 397 370 00026
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 382 397 370
Capital social
5 000 €
Date d'immatriculation
15 juillet 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 14 juillet 2041
Dissolution
31 décembre 2024
Radiation
31 décembre 2024

Activité

Objet social

Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

    Terminée le 31 décembre 2024

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2024.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2024

Gouvernance et réseau

Dirigeants3

  • Personne morale
    SOFIA BVA
    Gérant
  • Personne morale
    SIBERT LA BRESSE À surveiller
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 mai 2024
    SIREN 504 397 621
  • Personne morale
    SOFIA BVA À surveiller
    Gérant
    SIREN 500 648 597

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SIBERT LA BRESSE À surveiller
    Dirigée par SOFIA BVA (Président)
  • SOFIA BVA À surveiller
    Dirigée par Yves Edouard JACOBS (Membre du directoire), Eric Yves Marie GUELLAFF (Président du conseil de surveillance), Philippe Louis Henri Lucien GAUTIER (Membre du conseil de surveillance), Pierre Joseph AUFRANC (Membre du conseil de surveillance), David Bertrand Pierre GAIGNARD (Membre du conseil de surveillance), Jean-Francois Xavier OSMOND (Membre du conseil de surveillance) et 10 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Implantations

Établissements0 actif sur 2

Établissements fermés

  • SiègeSiège social Fermé· LOYETTES2008 – 2024
    ZONE INDUSTRIELLE DE LA CROZE382 397 370 0002668.20B
  • Établissement Fermé· LOYETTES1991 – 2008
    5 rue CHARLES PIGEON382 397 370 0001868.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LOYETTES 2 étab.
00018 5 rue CHARLES PIGEON
5 rue CHARLES PIGEON, LOYETTES · actif du 3 juin 1991 au 19 octobre 2008
00026 Adresse non diffusée
LOYETTES · actif du 20 octobre 2008 au 30 décembre 2024

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  3. 1 mai 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 16 octobre 2017
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000 000.00 FRF nouveau montant : 304 898.03 Eur

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 21 novembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1364

    Transfert du siège social Aux termes D une décision en date du 20 octobre 2008 le siège social et le principal établissement ont été transfères de Loyettes (ain) 5 rue Charles pigeon à Loyettes (ain) zone industrielle de la Croze , et ce à compter du 20 octobre 2008. La voix de l'Ain en date du 31 octobre 2008 Date d'effet : 20/10/2008

  2. 20 octobre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  3. 20 octobre 2008
    Transfert du siège
    LOYETTES, 5 rue CHARLES PIGEON→LOYETTES
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. 28 février 2006
    Observation du greffeRCS · n° 611

    Changement de gérant M. SERFATY Serge remplace M. SIBERT Paul dans ses fonctions de gérant à compter du 03/02/2005. LA VOIX DE L'AIN DU 03/03/2006. Date d'effet : 03/02/2005

  6. 6 décembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 165

    Modification autre * réduction du capital - ancien :304 898.03 euros - nouveau : 5 000 euros - Date d'effet : 13/10/2004

  7. 6 décembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 165

    dépôt 105/05 - voix de l'ain du 10.12.2004

  8. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe et formalités du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    SCI LE CONFLUENT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    5 000 €
    Activité
    Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
    Siège
    zone Industrielle de la Croze, 01360 Loyettes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20250032, annonce 23 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Descriptif
    AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION -Pour la société absorbante : Dénomination : SIBERT LA BRESSE Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle Montant du capital : 2 780 000,00 euros Siège social : 40 chemin de Longchamp 01960 SERVAS Immatriculation : RCS BOURG-EN-BRESSE 504 397 621 -Pour la société absorbée : Dénomination : SCI LE CONFLUENT Forme juridique : société civile immobilière Montant du capital : 5 000,00 euros Siège social : zone industrielle de la Croze 01360 LOYETTES Immatriculation : RCS BOURG-EN-BRESSE 382 397 370 Evaluation de l’actif et du passif de SCI LE CONFLUENT dont la transmission à SIBERT LA BRESSE est prévue : -Actif : 593 809 euros -Passif : 452 912 euros Rémunération de l’apport : la société SIBERT LA BRESSE, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SCI LE CONFLUENT, société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et il ne sera établi aucun rapport d’échange, ni aucune augmentation du capital. Montant de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 6 novembre 2024 Date et lieu des récépissés de dépôt : -Au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société absorbante le 12 novembre 2024 -Au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société absorbée le 13 novembre 2024.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCI LE CONFLUENT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    5 000 €
    Siège
    zone Industrielle de la Croze, 01360 Loyettes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20240223, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    SCI LE CONFLUENT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : SOFIA BVA ; Associé indéfiniment responsable : SIBERT ET FILS
    Activité
    Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
    Siège
    zone Industrielle de la Croze, 01360 Loyettes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20200008, annonce 33 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).