Registrius

SCI LE DELVIC

SIREN 351 338 991

Siège : 100 chemin DE LA COTE D'EYROLES, 26110 SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
6 juillet 1989
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
351 338 991 00018
RCS
RCS Romans 351 338 991
N° TVA intracommunautaire
FR 47 351 338 991
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Inscription au RCS
Le 6 septembre 1989
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 septembre 2088

Activité

Objet social

ACQUISITION ET GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    ACQUISITION ET GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 3 juillet 2024
    Naissance : janvier 1950
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : SERVAN · Naissance : août 1976
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 3 juillet 2024
    Naissance : avril 1986
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Jacqueline Marie-Thérèse CHAUVET Gérant ?–2009
Jacqueline Marie-Thérèse CHAUVET · Gérant · début inconnu → 21 août 2009
Delphine LIBOIS Associé indéfiniment responsable ?–…
Delphine LIBOIS · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Andre Emile Albert SERVAN Gérant 2024–…
Andre Emile Albert SERVAN · Gérant · 3 juillet 2024 → aujourd'hui
Victor SERVAN Associé indéfiniment responsable 2024–…
Victor SERVAN · Associé indéfiniment responsable · 3 juillet 2024 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-FERREOL-TRENTE-PASdepuis 1989
    100 chemin DE LA COTE D'EYROLES351 338 991 0001868.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS : 1 établissement, actif (siège)SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 juin 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    SCI LE DELVIC
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    CHAUVET Jacqueline Marie-Thérèse nom d'usage : SERVAN Jacqueline n'est plus gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20090160, annonce 123 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).