Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 juillet 2020Radiée du registre le 6 novembre 2020

SCI LE DRUGEON

SIREN 315 845 321

Dernier siège : 5 rue DU PONT ROUGE, 25300 VUILLECIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1979
Date de cessation
31 juillet 2020
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
315 845 321 00035
RCS
RCS Besançon 315 845 321
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
28 mai 1979
Début d'activité
1 avril 1979
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans
Radiation
6 novembre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/07/2020.

    Source : SIRENE · 31 juillet 2020

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : septembre 1948
  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : PANNATIER · Naissance : avril 1949
  • Personne morale
    ETABLISSEMENTS FERRARI
    Dirigeant

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· VUILLECIN2006 – 2020
    5 rue DU PONT ROUGE315 845 321 0003568.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
  • Établissement Fermé· PONTARLIER1990 – 2006
    20 A rue PIERRE ET MARIE CURIE315 845 321 0002770.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
PONTARLIER 1 étab.
00027 20 A rue PIERRE ET MARIE CURIE
20 A rue PIERRE ET MARIE CURIE, PONTARLIER · actif du 15 octobre 1990 au 3 octobre 2006
VUILLECIN 1 étab.
00035 5 rue DU PONT ROUGE
5 rue DU PONT ROUGE, VUILLECIN · actif du 4 octobre 2006 au 30 juillet 2020

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège PONTARLIER : 1 VUILLECIN : 12PONTARLIER +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 7706

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à BETONTEC dans le cadre d'une fusion du 31/07/2020 avec effet fiscal et comptable au 1er janvier 2020

  2. 31 juillet 2020
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  4. 4 octobre 2006
    Transfert du siège
    PONTARLIER, 20 A rue PIERRE ET MARIE CURIE→VUILLECIN, 5 rue DU PONT ROUGE
  5. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SCI LE DRUGEON
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    5 Rue du Pont Rouge, 25300 Vuillecin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20200220, annonce 436 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Descriptif
    Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Vuillecin du 30 avril 2020 : La société SCI LE DRUGEON, société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est 5 rue du Pont Rouge, 25300 Vuillecin, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 672 820 297, et la société BETONTEC, société par actions simplifiée au capital de 420 000 euros, dont le siège social est 26 rue du Docteur Jean Michel, 25300 Vuillecin, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 672 820 297, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI LE DRUGEON par la société BETONTEC. La société SCI LE DRUGEON ferait apport à la société BETONTEC de la totalité de son actif, soit 108 878,94 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 114 123,38 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -5 244,44 euros. La société BETONTEC détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société SCI LE DRUGEON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SCI LE DRUGEON détenues par BETONTEC un mali de fusion de -796 643,10 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SCI LE DRUGEON depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BETONTEC. La société SCI LE DRUGEON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Besançon au nom des deux sociétés le 11/06/2020.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI LE DRUGEON
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    5 Rue du Pont Rouge, 25300 Vuillecin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20200115, annonce 691 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).