Entreprise cessée depuis le 31 juillet 2020Radiée du registre le 6 novembre 2020
SCI LE DRUGEON
SIREN 315 845 321
Dernier siège : 5 rue DU PONT ROUGE, 25300 VUILLECIN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Date de cessation
- 31 juillet 2020
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 315 845 321 00035
- RCS
- RCS Besançon 315 845 321
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 28 mai 1979
- Début d'activité
- 1 avril 1979
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
- Radiation
- 6 novembre 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/07/2020.
Source : SIRENE · 31 juillet 2020
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleETABLISSEMENTS FERRARIDirigeant
Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun
- LSR HOLDING Via Andre LASSERRE, Janine LASSERRE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé315 845 321 0003568.20B—4 octobre 2006fermé le 31 juillet 20205 rue DU PONT ROUGE, 25300 VUILLECINSiègeSiège social Fermé· VUILLECIN2006 – 20205 rue DU PONT ROUGE315 845 321 0003568.20B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- Établissement Fermé315 845 321 0002770.2C—15 octobre 1990fermé le 4 octobre 200620 A rue PIERRE ET MARIE CURIE, 25300 PONTARLIERÉtablissement Fermé· PONTARLIER1990 – 200620 A rue PIERRE ET MARIE CURIE315 845 321 0002770.2C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
PONTARLIER 1 étab.
00027 20 A rue PIERRE ET MARIE CURIE
VUILLECIN 1 étab.
00035 5 rue DU PONT ROUGE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 7706
Radiation - Apport du patrimoine de la société à BETONTEC dans le cadre d'une fusion du 31/07/2020 avec effet fiscal et comptable au 1er janvier 2020
- 31 juillet 2020Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- 4 octobre 2006Transfert du siègePONTARLIER, 20 A rue PIERRE ET MARIE CURIE→VUILLECIN, 5 rue DU PONT ROUGE
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SCI LE DRUGEON
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 524,49 €
- Siège
- 5 Rue du Pont Rouge, 25300 Vuillecin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20200220, annonce 436 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Vuillecin du 30 avril 2020 : La société SCI LE DRUGEON, société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est 5 rue du Pont Rouge, 25300 Vuillecin, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 672 820 297, et la société BETONTEC, société par actions simplifiée au capital de 420 000 euros, dont le siège social est 26 rue du Docteur Jean Michel, 25300 Vuillecin, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 672 820 297, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI LE DRUGEON par la société BETONTEC. La société SCI LE DRUGEON ferait apport à la société BETONTEC de la totalité de son actif, soit 108 878,94 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 114 123,38 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -5 244,44 euros. La société BETONTEC détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société SCI LE DRUGEON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SCI LE DRUGEON détenues par BETONTEC un mali de fusion de -796 643,10 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SCI LE DRUGEON depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BETONTEC. La société SCI LE DRUGEON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Besançon au nom des deux sociétés le 11/06/2020.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI LE DRUGEON
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 524,49 €
- Siège
- 5 Rue du Pont Rouge, 25300 Vuillecin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20200115, annonce 691 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).