Registrius

SCI LE FOSSAL

SIREN 378 370 035

Siège : 3 rue DE TOURAINE, 31170 TOURNEFEUILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
11 mai 1990
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
378 370 035 00032
RCS
RCS Toulouse 378 370 035
N° TVA intracommunautaire
FR 15 378 370 035
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
53 357,16 €
Date d'immatriculation
27 juin 1990
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 juin 2089

Activité

Objet social

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration, la gestion, la mise en valeur de ceux-ci.

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration, la gestion, la mise en valeur de ceux-ci.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 19 novembre 2024
    Nom de naissance : GASULLA · Naissance : novembre 1956
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : octobre 1961
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 19 novembre 2024
    Naissance : juin 1955
Voir les 4 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 19 novembre 2024
    Naissance : février 1989
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 19 novembre 2024
    Naissance : février 1983
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 19 novembre 2024
    Naissance : mai 1982
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 19 novembre 2024
    Naissance : octobre 1988
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Abel GASULLA Gérant ?–2010
Abel GASULLA · Gérant · début inconnu → 27 janvier 2010
Patrick GASULLA Autre fonction ?–…
Patrick GASULLA · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Anne-Marie BORREL-GASULLA Associé indéfiniment responsable 2024–…
Anne-Marie BORREL-GASULLA · Associé indéfiniment responsable · 19 novembre 2024 → aujourd'hui
Michele Bernadette GASULLA Associé indéfiniment responsable 2024–…
Michele Bernadette GASULLA · Associé indéfiniment responsable · 19 novembre 2024 → aujourd'hui
Mathieu MELO Associé indéfiniment responsable 2024–…
Mathieu MELO · Associé indéfiniment responsable · 19 novembre 2024 → aujourd'hui
Emilie Marina MELO Associé indéfiniment responsable 2024–…
Emilie Marina MELO · Associé indéfiniment responsable · 19 novembre 2024 → aujourd'hui
Sonia PRADIE Associé indéfiniment responsable 2024–…
Sonia PRADIE · Associé indéfiniment responsable · 19 novembre 2024 → aujourd'hui
Jeremy Thomas PRADIE Associé indéfiniment responsable 2024–…
Jeremy Thomas PRADIE · Associé indéfiniment responsable · 19 novembre 2024 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 27 janvier 2010

Réseau7 dirigeants · 14 entreprises liées dont 7 en commun

  • SCI TEMPOUR Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Anne-Marie BORREL-GASULLA, Patrick GASULLA, Michele Bernadette GASULLA, Mathieu MELO, Emilie Marina MELO, Sonia PRADIE, Jeremy Thomas PRADIE
  • SCI DU ROUSSILLON
    Via Anne-Marie BORREL-GASULLA, Michele Bernadette GASULLA, Mathieu MELO, Emilie Marina MELO, Sonia PRADIE, Jeremy Thomas PRADIE
  • SCI DE PELLUZAC
    Via Patrick GASULLA, Michele Bernadette GASULLA, Mathieu MELO, Sonia PRADIE, Jeremy Thomas PRADIE
  • SCI LES VIGNES
    Via Patrick GASULLA, Mathieu MELO, Emilie Marina MELO, Sonia PRADIE, Jeremy Thomas PRADIE
  • SCI DE BIGOT
    Via Michele Bernadette GASULLA, Mathieu MELO, Emilie Marina MELO
  • SCI DE GRAND SELVE
    Via Sonia PRADIE, Jeremy Thomas PRADIE
  • SCI MATEMI
    Via Mathieu MELO, Emilie Marina MELO
  • HOLDING MELO LAVAGE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Mathieu MELO
  • LAVERIS LOLIB
    Via Emilie Marina MELO
  • SASU LAVAGE PLAISANCE LA MENUDE
    Via Mathieu MELO
  • SCI MEGA
    Via Michele Bernadette GASULLA
  • AU COIN DU FEU · cessée
    Via Emilie Marina MELO
  • HAKAHAU 1 · cessée
    Via Michele Bernadette GASULLA
  • HAKAHAU 2 · cessée
    Via Michele Bernadette GASULLA

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· TOURNEFEUILLEdepuis 2024
    3 rue DE TOURAINE378 370 035 0003268.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
COLOMIERS 1 étab.
00016 11 allee DES CALANQUES
11 allee DES CALANQUES, COLOMIERS · actif du 11 mai 1990 au 31 mars 2008
FONTENILLES 1 étab.
00024 Chemin DE THIERE
Chemin DE THIERE, FONTENILLES · actif du 1 avril 2008 au 18 novembre 2024
TOURNEFEUILLE 1 étab. · 1 actif
00032 3 rue DE TOURAINE
3 rue DE TOURAINE, TOURNEFEUILLE · actif du 19 novembre 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège COLOMIERS : 1 FONTENILLES : 1 TOURNEFEUILLE : 13COLOMIERS +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 novembre 2024
    Transfert du siège
    FONTENILLES, Chemin DE THIERE→TOURNEFEUILLE, 3 rue DE TOURAINE
  2. 19 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  3. 19 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 19 novembre 2024
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  5. 19 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 16 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/028438

    Mme Jeannine GASULLA reste associée usufruitière.

  2. 16 novembre 2012
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR

  3. 1 avril 2008
    Transfert du siège
    COLOMIERS, 11 allee DES CALANQUES→FONTENILLES, Chemin DE THIERE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FOSSAL
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    53 357,16 €
    Administration
    modification du Gérant Associé Melo, Mathieu ; modification du Gérant Associé Pradie, Jérémy
    Siège
    3 rue de Touraine, 31170 Tournefeuille
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20250093, annonce 537 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FOSSAL
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    GASULLA Anne-Marie nom d'usage : BORREL-JEANTRAN Anne-Marie devient gérant. GASULLA Abel nom d'usage : GASULLA Abel n'est plus gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20100018, annonce 604 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège. Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FOSSAL
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    GASULLA Michèle Bernadette devient gérant..
    Siège
    chemin de Thière, 31470 Fontenilles
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20090074, annonce 1007 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).