SCI LE FOSSAL
SIREN 378 370 035
Siège : 3 rue DE TOURAINE, 31170 TOURNEFEUILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 11 mai 1990
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 378 370 035 00032
- RCS
- RCS Toulouse 378 370 035
- N° TVA intracommunautaire
- FR 15 378 370 035Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 53 357,16 €
- Date d'immatriculation
- 27 juin 1990
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 26 juin 2089
Activité
Objet social
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration, la gestion, la mise en valeur de ceux-ci.
Activité déclarée
- Principale68.20BCommerciale
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration, la gestion, la mise en valeur de ceux-ci.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 19 novembre 2024Nom de naissance : GASULLA · Naissance : novembre 1956
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 19 novembre 2024Naissance : juin 1955
Voir les 4 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 19 novembre 2024Naissance : février 1983
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 19 novembre 2024Naissance : octobre 1988
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau7 dirigeants · 14 entreprises liées dont 7 en commun
- SCI TEMPOUR Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Anne-Marie BORREL-GASULLA, Patrick GASULLA, Michele Bernadette GASULLA, Mathieu MELO, Emilie Marina MELO, Sonia PRADIE, Jeremy Thomas PRADIE
- SCI DU ROUSSILLON Via Anne-Marie BORREL-GASULLA, Michele Bernadette GASULLA, Mathieu MELO, Emilie Marina MELO, Sonia PRADIE, Jeremy Thomas PRADIE
- SCI DE PELLUZAC Via Patrick GASULLA, Michele Bernadette GASULLA, Mathieu MELO, Sonia PRADIE, Jeremy Thomas PRADIE
- SCI LES VIGNES Via Patrick GASULLA, Mathieu MELO, Emilie Marina MELO, Sonia PRADIE, Jeremy Thomas PRADIE
- SCI DE BIGOT Via Michele Bernadette GASULLA, Mathieu MELO, Emilie Marina MELO
- SCI DE GRAND SELVE Via Sonia PRADIE, Jeremy Thomas PRADIE
- SCI MATEMI Via Mathieu MELO, Emilie Marina MELO
- HOLDING MELO LAVAGE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Mathieu MELO
- LAVERIS LOLIB Via Emilie Marina MELO
- SASU LAVAGE PLAISANCE LA MENUDE Via Mathieu MELO
- SCI MEGA Via Michele Bernadette GASULLA
- AU COIN DU FEU · cessée Via Emilie Marina MELO
- HAKAHAU 1 · cessée Via Michele Bernadette GASULLA
- HAKAHAU 2 · cessée Via Michele Bernadette GASULLA
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 novembre 2024Transfert du siègeFONTENILLES, Chemin DE THIERE→TOURNEFEUILLE, 3 rue DE TOURAINE
- 19 novembre 2024Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- 19 novembre 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 19 novembre 2024Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
- 19 novembre 2024Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 16 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° F12/028438
Mme Jeannine GASULLA reste associée usufruitière.
- 16 novembre 2012Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
- 1 avril 2008Transfert du siègeCOLOMIERS, 11 allee DES CALANQUES→FONTENILLES, Chemin DE THIERE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FOSSAL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 53 357,16 €
- Administration
- modification du Gérant Associé Melo, Mathieu ; modification du Gérant Associé Pradie, Jérémy
- Siège
- 3 rue de Touraine, 31170 Tournefeuille
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20250093, annonce 537 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FOSSAL
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- GASULLA Anne-Marie nom d'usage : BORREL-JEANTRAN Anne-Marie devient gérant. GASULLA Abel nom d'usage : GASULLA Abel n'est plus gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20100018, annonce 604 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siège. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FOSSAL
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- GASULLA Michèle Bernadette devient gérant..
- Siège
- chemin de Thière, 31470 Fontenilles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20090074, annonce 1007 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).