Registrius

SCI LE JASMIN

SIREN 428 863 740

Siège : 13 avenue ANNA DE NOAILLES, 74500 EVIAN-LES-BAINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
16 novembre 1999
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
428 863 740 00026
RCS
RCS Thonon-les-Bains 428 863 740
N° TVA intracommunautaire
FR 13 428 863 740
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
122 000 €
Date d'immatriculation
12 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 janvier 2099

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, administration, gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens mobiliers. Emprunt de tous les fonds nécessaires, exceptionnellement, aliénation de ces immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : RICHARD · Naissance : mars 1948

Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées dont 3 en commun

  • L'EVIANNAISE
    Via Marcel Charles Jules BALLY, Adrien Louis Cesar BALLY, Daphnee BALLY, Eliane Francoise BALLY
  • ARAMIS · cessée
    Via Marcel Charles Jules BALLY, Adrien Louis Cesar BALLY, Daphnee BALLY
  • L'ORCHIDEE
    Via Adrien Louis Cesar BALLY, Daphnee BALLY
  • COSSE 1
    Via Adrien Louis Cesar BALLY
  • SCI RIVIERA 5
    Via Adrien Louis Cesar BALLY

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· EVIAN-LES-BAINSdepuis 2005
    13 avenue ANNA DE NOAILLES428 863 740 0002668.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
EVIAN-LES-BAINS 2 étab. · 1 actif
00018 4 chemin DES FERROLIANES
4 chemin DES FERROLIANES, EVIAN-LES-BAINS · actif du 16 novembre 1999 au 6 septembre 2005
00026 13 avenue ANNA DE NOAILLES
13 avenue ANNA DE NOAILLES, EVIAN-LES-BAINS · actif du 7 septembre 2005 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
EVIAN-LES-BAINS : 2 établissements, 1 actif (siège)2EVIAN-LES-BAINS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 7 septembre 2005
    Transfert du siège
    EVIAN-LES-BAINS, 4 chemin DES FERROLIANES→EVIAN-LES-BAINS, 13 avenue ANNA DE NOAILLES
  4. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    transfert de siège social de 4, chemin des Ferrolianes, 74500 Evian-les-Bains ; date d'effet : 07/09/2005
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
    Dénomination
    S.C.I. LE JASMIN
    Forme juridique
    S.C.
    Capital
    122 000 €
    Activité
    non précisée
    Siège
    13 avenue Anna-de-Noailles, 74500 Evian-les-Bains
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC B n° 20080033, annonce 3733 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).