Registrius

SCI LE MAS

SIREN 383 348 380

Siège : LE MAS, Route DE GAJAN, 30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
31 juillet 1991
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 348 380 00015
RCS
RCS Nîmes 383 348 380
N° TVA intracommunautaire
FR 57 383 348 380
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
18 octobre 1991
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

l'acquisition et la gestion de tout bien immobilier

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Dominique BABEL Gérant ?–2011
Dominique BABEL · Gérant · début inconnu → 25 mars 2011
Leonard Jean CHABREDIER Autre fonction ?–…
Leonard Jean CHABREDIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Patrice Daniel Robert CHABREDIER Autre fonction ?–…
Patrice Daniel Robert CHABREDIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES1991 – 2011
    LE MAS383 348 380 0001568.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/003499

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 09/08/20132 prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 9 août 2013
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
    Dénomination
    S.C.I. LE MAS
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    location de logements
    Siège
    route de Gajan, 30190 Saint-Genies de Malgoires
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20130173, annonce 811 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
    Dénomination
    SCI LE MAS
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    route de Gajan, 30190 Saint-Génies-de-Malgoires
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20120107, annonce 1079 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2010 ; liquidateur : Maître ROUSSEL, KM Delta 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nimes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
    Dénomination
    S.C.I. LE MAS
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    route de Gajan, 30190 Saint Genies de Malgoires
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20110073, annonce 1889 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).