Registrius

SCI LE MILLERY

SIREN 383 619 798

Siège : 48 avenue GASTON RENAUD, 25340 PAYS-DE-CLERVAL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
31 octobre 1991
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
383 619 798 00028
RCS
RCS Besançon 383 619 798
N° TVA intracommunautaire
FR 93 383 619 798
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
26 novembre 1991
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 25 novembre 2041
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PAYS-DE-CLERVALdepuis 2009
    48 avenue GASTON RENAUD383 619 798 0002868.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
AUTECHAUX 1 étab.
00010 Adresse non diffusée
AUTECHAUX · actif du 31 octobre 1991 au 10 mai 2009
PAYS-DE-CLERVAL 1 étab. · 1 actif
00028 48 avenue GASTON RENAUD
48 avenue GASTON RENAUD, PAYS-DE-CLERVAL · actif du 11 mai 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège AUTECHAUX : 1 PAYS-DE-CLERVAL : 12AUTECHAUX +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 août 2021
    Observation du greffeRCS

    Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  2. 28 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 8235

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

  3. 11 mai 2009
    Transfert du siège
    AUTECHAUX→PAYS-DE-CLERVAL, 48 avenue GASTON RENAUD
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    LE MILLERY
    Forme juridique
    Société civile
    Siège
    48 avenue Gaston Renaud, 25340 Clerval
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20090154, annonce 121 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).