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SCI LE MOTTA

SIREN 397 559 584

Siège : 31 rue COPERNIC, 75016 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
9 juin 1994
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
397 559 584 00024
RCS
RCS Paris 397 559 584
N° TVA intracommunautaire
FR 35 397 559 584
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
381 122,54 €
Date d'immatriculation
7 juillet 1994
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 juillet 2093

Activité

Objet social

Propriété administration d'immeubles.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété administration d'immeubles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants8

Voir les 5 autres

Réseau8 dirigeants · 8 entreprises liées dont 5 en commun

  • GRAPHI À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Patrice Didier Marie GRAVELEAU, Joel Eugenie Andre GRAVELEAU
  • GROUPEMENT FORESTIER DES DRYADES
    Via Joel Eugenie Andre GRAVELEAU, Jeanne Paule Berthe Amande GRAVELEAU
  • MOTTA 2
    Via Isabelle Anne Jeanne VERDIER, Joel Eugenie Andre GRAVELEAU
  • MOTTA 3
    Via Patrice Didier Marie GRAVELEAU, Joel Eugenie Andre GRAVELEAU
  • MOTTA I
    Via Stephane Serge Joel GRAVELEAU, Joel Eugenie Andre GRAVELEAU
  • SIPA
    Via Joel Eugenie Andre GRAVELEAU
  • GF SYLVOFORT 2012-2 · cessée
    Via Joel Eugenie Andre GRAVELEAU
  • SUZANNE VERDIER · cessée
    Via Suzanne Emma Louise VERDIER

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2018
    31 rue COPERNIC397 559 584 0002468.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
CHANVERRIE 1 étab.
00016 LE MOTTA
LE MOTTA, CHANVERRIE · actif du 9 juin 1994 au 8 avril 2018
PARIS 1 étab. · 1 actif
00024 31 rue COPERNIC
31 rue COPERNIC, PARIS · actif du 9 avril 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, actif (siège)CHANVERRIE : 1 établissement, ferméPARISCHANVERRIE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 12 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 14

    RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE PARIS SOUS LE NUMERO 2018D5370

  3. 10 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2018D053701

    LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  4. 9 avril 2018
    Transfert du siège
    CHANVERRIE, LE MOTTA→PARIS, 31 rue COPERNIC
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  2. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  3. 7 juillet 1994
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 07/07/1994 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : INFORMATEUR JUDICIAI- RE.

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 7 juillet 1994 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Immatriculation
    7 juillet 1994
    Début d'activité
    9 juin 1994
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
    Dénomination
    SCI LE MOTTA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    381 122,54 €
    Administration
    Gérant : Graveleau, Joël Eugène André, Gérant : Graveleau, Patrice Didier Marie, Associé : Graveleau, Joël Eugène André, Associé : Graveleau, Patrice Didier Marie, Associé : Retailleau, Jeanne Paule Berthe Amande, nom d'usage : Graveleau, Associé : Graveleau, Stéphane Serge Joël, Associé : Verdier, Suzanne Emma Louise, Associé : Verdier, Léopold Emile Abel, Associé : Graveleau, Isabelle Anne Jeanne, nom d'usage : Verdier
    Siège
    31 rue Copernic, 75016 Paris
    Etablissement principal
    31 rue Copernic, 75016 Paris Propriété administration d'immeubles. Origine : Création d'un fonds de commerce
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20180178, annonce 891 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).