Registrius

SCI LE MOULIN

SIREN 331 224 642

Siège : 5 rue DES CANNES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
21 novembre 1984
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
331 224 642 00024
RCS
RCS Vesoul-Gray 331 224 642
N° TVA intracommunautaire
FR 21 331 224 642
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SCI LE MOULIN
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
27 décembre 1984
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 26 décembre 2034

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, la rénovation, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, civils, commerciaux ou industriels, la gestion et l'entretien des biens immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 11 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • J.P.2
    Dirigée par Johanne Raymonde MARCHAL (Gérant), Jacques PARISOT (Autre fonction), Jean-Claude Jean Claude PARISOT (Autre fonction), Penelope AYER (Autre fonction), Jean-Jacques Philibert PARISOT (Autre fonction)
  • GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jean-Jacques Philibert PARISOT (Administrateur), Jacques Leon PARISOT (Président-directeur général), Johanne Raymonde MARCHAL (Administrateur)
  • SCI LA CLE DES CHAMPS
    Dirigée par Jacques Leon PARISOT (Gérant), J.P.2 (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeLE MOULIN· LUXEUIL-LES-BAINSdepuis 2013
    5 rue DES CANNES331 224 642 0002468.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL 1 étab.
00016 Adresse non diffusée
LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL · actif du 21 novembre 1984 au 12 décembre 2013
LUXEUIL-LES-BAINS 1 étab. · 1 actif
00024 5 rue DES CANNES
LE MOULIN, 5 rue DES CANNES, LUXEUIL-LES-BAINS · actif du 13 décembre 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL : 1 LUXEUIL-LES-BAINS : 12LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 janvier 2014
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  2. 13 décembre 2013
    Transfert du siège
    LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL→LUXEUIL-LES-BAINS, 5 rue DES CANNES
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    SCI LE MOULIN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : PARISOT Jacques
    Siège
    5 rue des Cannes, 70300 Luxeuil-les-Bains
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20140025, annonce 1645 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).