Registrius

SCI LE MOULIN

SIREN 333 938 264

Siège : 27210 FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
5 juin 1985
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
333 938 264 00012
RCS
RCS Bernay 333 938 264
N° TVA intracommunautaire
FR 65 333 938 264
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
30 décembre 1985
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 29 décembre 2075

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Acquisition propriété gestion administration de ts droits et biens Immobiliers et mobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SCI HERBAGE LES GENETS
    Dirigée par Philippe Eliaou BELLITY (Gérant et associé indéfiniment responsable), Jonathan Paul Aaron BELLITY (Autre fonction), Stephane Alexandre Jacques BELLITY (Autre fonction), Sarah KLEBANER (Autre fonction)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FIQUEFLEUR-EQUAINVILLEdepuis 1985
    333 938 264 0001268.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3E (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3E (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE : 1 établissement, actif (siège)FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2009

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/07/2013 : Partant : BELLITY Jean-Yves, Associé indéfiniment et solidairement responsable Partant : BELLITY Jacques, Gérant Nouveau : BELLITY Philippe, Gérant, Associé indéfiniment responsable Nouveau : SCI HERBAGE DES GENETS (SCI), Associé indéfiniment responsable

  2. 27 novembre 2013
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3E (NAF1993)→68.20A
  4. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3E (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLITY Philippe
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC B n° 20130247, annonce 764 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).