Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 août 2021Radiée du registre le 8 novembre 2021

SCI LE NOYER

SIREN 397 685 231

Dernier siège : 11 route D ESCHAU, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 juin 1994
Date de cessation
31 août 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
397 685 231 00029
RCS
RCS Strasbourg 397 685 231
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
21 juillet 1994
Durée de la société
99 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
8 novembre 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/08/2021.

    Source : SIRENE · 31 août 2021

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : KAUFFMANN · Naissance : mai 1962

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN2002 – 2021
    11 route D ESCHAU397 685 231 0002968.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· FEGERSHEIM1994 – 2002
    76 route DE LYON397 685 231 0001170.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
FEGERSHEIM 1 étab.
00011 76 route DE LYON
76 route DE LYON, FEGERSHEIM · actif du 20 juin 1994 au 19 décembre 2002
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 1 étab.
00029 11 route D ESCHAU
11 route D ESCHAU, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN · actif du 20 décembre 2002 au 30 août 2021

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège FEGERSHEIM : 1 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN : 12FEGERSHEIM +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 novembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 26961

    Radiation du RCS le 08/11/2021 avec effet au 31/08/2021 Société absorbée par la SAS MD FINANCES 11 route d'Eschau 67400 Illkirch- Graffenstaden - RCS Strasbourg 440 757 805

  2. 8 novembre 2021
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

  3. 31 août 2021
    Cessation de l'activité
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Dénomination
    SCI LE NOYER
    Forme juridique
    Société civile
    Siège
    11 route d'Eschau, 67400 Illkirch-Graffenstaden
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Référence
    BODACC B n° 20210220, annonce 3619 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Descriptif
    Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION (Article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) 1. Patrimoine apporté Aux termes de ce projet, la société SCI LE NOYER, Société Absorbée, transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la société MD Finances, Société Absorbante. 2. Evaluation de l'actif et du passif de la société SCI LE NOYER dont la transmission à la société MD Finances est prévue : Montant de l'actif : 696.466,67 € Montant du passif : 44.346 € Montant de l'actif net : 652.120,67 € 3. Absence d'augmentation du capital de la société MD Finances, Société Absorbante : La Société Absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'y a donc pas lieu de déterminer une prime de fusion. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 30 juin 2021 a été déposé le 8 juillet 2021 : au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg au nom et pour le compte de la société MD Finances  ; au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg au nom et pour le compte de la société SCI LE NOYER. Pour avis,
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI LE NOYER
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    11 route d'Eschau, 67400 Illkirch-Graffenstaden
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Référence
    BODACC A n° 20210134, annonce 895 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).