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SCI LE PONTET

SIREN 378 062 798

Siège : 11 LE PONTET, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
4 avril 1990
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
378 062 798 00012
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 378 062 798
N° TVA intracommunautaire
FR 95 378 062 798
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
136 746,77 €
Date d'immatriculation
28 mai 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 mai 2089

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : avril 2002
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 2004
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1998

Réseau6 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PLATEAU D'HAUTEVILLEdepuis 1990
    11 LE PONTET378 062 798 0001268.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PLATEAU D'HAUTEVILLE : 1 établissement, actif (siège)PLATEAU D'HAUTEVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 juin 2011
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 897 000.00 FRF nouveau montant : 136 746.77 Eur

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • RadiationsAvis d'annulation
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PONTET
    Annule l'annonce
    n° B20230007148 du 11 janvier 2023
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20230147, annonce 27 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PONTET
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Laétitia ; Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Vincent ; Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Rémi ; Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Pierre-Eloi ; Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Gabrielle
    Activité
    Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
    Siège
    le Pontet, 01110 Plateau d'Hauteville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20230147, annonce 21 · Voir sur bodacc.fr
  • RadiationsAnnulée
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PONTET
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    136 746,77 €
    Siège
    le Pontet, 01110 Plateau d'Hauteville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20230007, annonce 148 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).