Registrius

SCI LE QUART

SIREN 393 343 421

Siège : 179 rue DU CHATEAU, 74330 EPAGNY METZ-TESSY

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
5 novembre 1993
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
393 343 421 00011
RCS
RCS Annecy 393 343 421
N° TVA intracommunautaire
FR 55 393 343 421
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
365 877,64 €
Date d'immatriculation
29 décembre 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 décembre 2092
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Achat, construction, gestion, exploitation sous toutes formes d'immeubles bâtis ou non à l'objet civil.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Achat, construction, gestion, exploitation sous toutes formes d'immeubles bâtis ou non à l'objet civil.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants9

Voir les 6 autres
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Francois Julien GRUFFY Gérant ?–2013
Francois Julien GRUFFY · Gérant · début inconnu → 22 août 2013
Eric BURDET Autre fonction ?–…
Eric BURDET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Stephane BURDET Autre fonction ?–…
Stephane BURDET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Georges Alphonse Lucien BURDET Autre fonction ?–…
Georges Alphonse Lucien BURDET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
David BURDET Autre fonction ?–…
David BURDET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Madeleine Marguerite VERNEY Autre fonction ?–…
Madeleine Marguerite VERNEY · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Pierre Olivier GRUFFY Autre fonction ?–…
Pierre Olivier GRUFFY · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Isabelle Marina GRUFFY Autre fonction ?–…
Isabelle Marina GRUFFY · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Mireille Huguette GRUFFY Autre fonction ?–…
Mireille Huguette GRUFFY · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Agnes BURDET Autre fonction ?–…
Agnes BURDET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Solange Marie GRUFFY Gérant 2013–2025
Solange Marie GRUFFY · Gérant · 22 août 2013 → 4 septembre 2025

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· EPAGNY METZ-TESSYdepuis 1993
    179 rue DU CHATEAU393 343 421 0001168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
EPAGNY METZ-TESSY : 1 établissement, actif (siège)EPAGNY METZ-TESSY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 mars 2021
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 365 877.64 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    SCI LE QUART
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    FAVRE-FELIX Solange Marie nom d'usage : GRUFFY n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20260129, annonce 2942 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    SCI LE QUART
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    GRUFFY Francois Julien nom d'usage : GRUFFY n'est plus gérant. FAVRE-FELIX Solange Marie nom d'usage : GRUFFY devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20130161, annonce 1776 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).