SCI LE ROUCASSET
SIREN 324 046 531
Siège : CHATEAU MARGILLIERE, Route DE CABASSE, 83170 BRIGNOLES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 11 mars 1982
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 324 046 531 00020
- RCS
- RCS Draguignan 324 046 531
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 324 046 531Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 3 658,78 €
- Date d'immatriculation
- 22 mars 1982
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 21 mars 2032
Activité
Objet social
La propriété, la gestion, l'administration, la disposition de tous biens immobiliers et notamment à Tavernes Quartier le Roucasset, comme de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Activité déclarée
- Principale41.10DGestion de biens
La propriété, la gestion, l'administration, la disposition de tous biens immobiliers et notamment à tavernes Quartier le Roucasset, comme de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleIMMAT C À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 484 584 248
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- LA GARONNETTE Via IMMAT C, MAT PAT
- PACHRI Via IMMAT C, MAT PAT
- LA RENAISSANCE Via MAT PAT
- LES JARDINS DE L'AVENUE Via MAT PAT
- NCPC Via MAT PAT
- OAK Via MAT PAT
- RESIDENCE DU PETIT PARADIS Via MAT PAT
- RESIDENCE LES CHENES VERTS Via MAT PAT
- SCI CENTRE VAR Via IMMAT C
- SCI DE CIBELLE Via IMMAT C
- SCI DES MATERIAUX DE GRIMAUD Via IMMAT C
- SCI DES MATERIAUX DE ST RAPHAEL Via IMMAT C
- SCI GAFARY Via IMMAT C
- SCI LA PALUD Via IMMAT C
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- IMMAT C À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Christophe Jean-Paul CATERNET (Président)
- MAT PAT Dirigée par Patrick Raymond Yvon CATERNET (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social324 046 531 0002041.10D—30 avril 2009CHATEAU MARGILLIERE, Route DE CABASSE, 83170 BRIGNOLESSiègeSiège social· BRIGNOLESdepuis 2009CHATEAU MARGILLIERE324 046 531 0002041.10D2 changements ▾ ▴
- 30 avril 2009Réouverture de l'établissement
- 30 avril 2009Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 décembre 2009Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 24 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 658.78 EUR
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAF1993)→41.10D
- 1 janvier 2008Transfert du siègeBRIGNOLES, ZONE INDUSTRIELLE→BRIGNOLES, Route DE CABASSE
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1D (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Draguignan
- Dénomination
- LE ROUCASSET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAT PAT
- Activité
- La propriété, la gestion, l'administration, la disposition de tous biens immobiliers et notamment à tavernes Quartier le Roucasset, comme de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
- Siège
- Route de Cabasse Château Margillière, 83170 Brignoles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence
- BODACC B n° 20250099, annonce 3445 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dénomination
- LE ROUCASSET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- route de Cabasse Château Margillière, 83170 Brignoles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20100001, annonce 1866 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dénomination
- LE ROUCASSET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant associé : CATERNET Patrick Raymond
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20100001, annonce 1865 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).