Registrius

SCI LE ROUCASSET

SIREN 324 046 531

Siège : CHATEAU MARGILLIERE, Route DE CABASSE, 83170 BRIGNOLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
11 mars 1982
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
324 046 531 00020
RCS
RCS Draguignan 324 046 531
N° TVA intracommunautaire
FR 76 324 046 531
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 658,78 €
Date d'immatriculation
22 mars 1982
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 21 mars 2032

Activité

Objet social

La propriété, la gestion, l'administration, la disposition de tous biens immobiliers et notamment à Tavernes Quartier le Roucasset, comme de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Activité déclarée

  • Principale41.10DGestion de biens

    La propriété, la gestion, l'administration, la disposition de tous biens immobiliers et notamment à tavernes Quartier le Roucasset, comme de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    IMMAT C À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 484 584 248
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 avril 2025
    SIREN 439 332 404

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • IMMAT C À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Christophe Jean-Paul CATERNET (Président)
  • MAT PAT
    Dirigée par Patrick Raymond Yvon CATERNET (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BRIGNOLESdepuis 2009
    CHATEAU MARGILLIERE324 046 531 0002041.10D2 changements ▾
    1. 30 avril 2009Réouverture de l'établissement
    2. 30 avril 2009Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BRIGNOLES 2 étab. · 1 actif
00012 ZONE INDUSTRIELLE
ZONE INDUSTRIELLE, BRIGNOLES · actif du 11 mars 1982 au 29 avril 2009
00020 Route DE CABASSE
Route DE CABASSE, BRIGNOLES · actif du 30 avril 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BRIGNOLES : 2 établissements, 1 actif (siège)2BRIGNOLES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 décembre 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 24 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 658.78 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  4. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    BRIGNOLES, ZONE INDUSTRIELLE→BRIGNOLES, Route DE CABASSE
  5. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Draguignan
    Dénomination
    LE ROUCASSET
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAT PAT
    Activité
    La propriété, la gestion, l'administration, la disposition de tous biens immobiliers et notamment à tavernes Quartier le Roucasset, comme de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
    Siège
    Route de Cabasse Château Margillière, 83170 Brignoles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
    Référence
    BODACC B n° 20250099, annonce 3445 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Dénomination
    LE ROUCASSET
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    route de Cabasse Château Margillière, 83170 Brignoles
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20100001, annonce 1866 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Dénomination
    LE ROUCASSET
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant associé : CATERNET Patrick Raymond
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20100001, annonce 1865 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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