Registrius

SCI LE SEIZE

SIREN 316 357 466

Siège : CHEZ M ET MME BUTTAY JEAN FRANCOIS, 34 route DE LA CORNICHE - RD 21, 74500 EVIAN-LES-BAINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1979
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
316 357 466 00028
RCS
RCS Thonon-les-Bains 316 357 466
N° TVA intracommunautaire
FR 63 316 357 466
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
31 008,13 €
Date d'immatriculation
30 juillet 1979
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
75 ans, jusqu'au 29 juillet 2054

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, prise à bail, location, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1946
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : KUHN · Naissance : décembre 1948

Réseau5 dirigeants · 7 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· EVIAN-LES-BAINSdepuis 2011
    CHEZ M ET MME BUTTAY JEAN FRANCOIS316 357 466 0002868.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
THONON-LES-BAINS 1 étab.
00010 Rue DE L'HOTEL DIEU
Rue DE L'HOTEL DIEU, THONON-LES-BAINS · actif du 1 janvier 1900 au 24 décembre 1988
EVIAN-LES-BAINS 1 étab. · 1 actif
00028 34 route DE LA CORNICHE - RD 21
34 route DE LA CORNICHE - RD 21, EVIAN-LES-BAINS · actif du 1 juillet 1979 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège EVIAN-LES-BAINS : 1 THONON-LES-BAINS : 12EVIAN-LES-BAINS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 mars 2014
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 105 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 007.15 EUR

  2. 16 juin 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    79.03 (NAP)→68.20B
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→79.03 (NAP)
  5. 1 juillet 1979
    Changement de forme juridique
    Société civile immobilière de construction-vente→SCI
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 juillet 1979
    Transfert du siège
    THONON-LES-BAINS, Rue DE L'HOTEL DIEU→EVIAN-LES-BAINS, 34 route DE LA CORNICHE - RD 21
  2. 1 janvier 1979
    Changement de dénomination
    non renseigné→SCI LE SEIZE
  3. 1 janvier 1979
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Société civile immobilière de construction-vente
  4. 1 janvier 1979
    Transfert du siège
    non renseigné→THONON-LES-BAINS, Rue DE L'HOTEL DIEU

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE SEIZE"
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    31 008,13 €
    Administration
    Gérant associé : BUTTAY Francine né(e) KUHN Gérant associé : BUTTAY Jean-, François
    Siège
    Chez M et Mme Buttay Jean-François, 34 route de la Corniche, 74500 Evian-les-bains
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC B n° 20110246, annonce 3332 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).