SCI LES ALISIERS
SIREN 417 886 017
Siège : SOUS LE FRETE, 25470 INDEVILLERS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 5 février 1998
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 417 886 017 00025
- RCS
- RCS Belfort 417 886 017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 90 417 886 017Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 9 mars 1998
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 8 mars 2097
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne moraleHOLDING BROSSARDÀ surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 508 043 700
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 18 juillet 2025Naissance : février 1978
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 18 juillet 2025Naissance : octobre 1976
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 18 juillet 2025Naissance : juin 1979
Réseau5 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun
- BOIS ET DERIVES DE VOUJEAUCOURT Via Daniel BROSSARD, Damien Daniel Just BROSSARD
- HOLDING BROSSARD À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Damien Daniel Just BROSSARD, Hervé Daniel Jean-Marie BROSSARD
- GROUPEMENT FORESTIER DE SOUS LE FRETE Via Daniel BROSSARD
- SCIERIE BROSSARD Via Damien Daniel Just BROSSARD
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- HOLDING BROSSARD À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Damien Daniel Just BROSSARD (Gérant et associé indéfiniment responsable), Hervé Daniel Jean-Marie BROSSARD (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social417 886 017 0002568.20B—23 juin 2015SOUS LE FRETE, 25470 INDEVILLERSSiègeSiège social· INDEVILLERSdepuis 2015SOUS LE FRETE417 886 017 0002568.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 juin 2015Transfert du siègeVOUJEAUCOURT, Rue DE LA CRAY→INDEVILLERS, SOUS LE FRETE
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- SCI LES ALISIERS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- Sous le Frête, 25470 Indevillers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20150138, annonce 3405 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- SCI LES ALISIERS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant : BROSSARD Daniel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20150103, annonce 1333 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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