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SCI LES ALISIERS

SIREN 417 886 017

Siège : SOUS LE FRETE, 25470 INDEVILLERS

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
5 février 1998
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
417 886 017 00025
RCS
RCS Belfort 417 886 017
N° TVA intracommunautaire
FR 90 417 886 017
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
9 mars 1998
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 mars 2097

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 18 juillet 2025
    Naissance : janvier 1949
  • Personne morale
    HOLDING BROSSARDÀ surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 508 043 700
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 18 juillet 2025
    Naissance : février 1978
Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • HOLDING BROSSARD À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Damien Daniel Just BROSSARD (Gérant et associé indéfiniment responsable), Hervé Daniel Jean-Marie BROSSARD (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· INDEVILLERSdepuis 2015
    SOUS LE FRETE417 886 017 0002568.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
VOUJEAUCOURT 1 étab.
00017 Rue DE LA CRAY
Rue DE LA CRAY, VOUJEAUCOURT · actif du 5 février 1998 au 22 juin 2015
INDEVILLERS 1 étab. · 1 actif
00025 SOUS LE FRETE
SOUS LE FRETE, INDEVILLERS · actif du 23 juin 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège INDEVILLERS : 1 VOUJEAUCOURT : 12INDEVILLERS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 juin 2015
    Transfert du siège
    VOUJEAUCOURT, Rue DE LA CRAY→INDEVILLERS, SOUS LE FRETE
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    SCI LES ALISIERS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    Sous le Frête, 25470 Indevillers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20150138, annonce 3405 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    SCI LES ALISIERS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : BROSSARD Daniel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20150103, annonce 1333 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).