Registrius

SCI LES BONNES TERRES

SIREN 402 990 592

Siège : 1 bis route NATIONALE 6, 21190 SAINT-AUBIN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
28 novembre 1995
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
402 990 592 00048
RCS
RCS Dijon 402 990 592
N° TVA intracommunautaire
FR 66 402 990 592
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
30 489,80 € (capital variable)
Date d'immatriculation
20 décembre 1995
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 décembre 2094

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    PROPRIETE, GESTION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants28

Voir les 25 autres

Réseau8 dirigeants · 13 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· SAINT-AUBINdepuis 2022
    1 bis route NATIONALE 6402 990 592 0004868.20B
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-AUBIN 3 étab. · 1 actif
00014 Adresse non diffusée
SAINT-AUBIN · actif du 28 novembre 1995 au 16 janvier 2019
00022 46 rue DES PERRIERES
46 rue DES PERRIERES, SAINT-AUBIN · actif du 17 janvier 2019 au 29 mars 2019
00048 1 bis route NATIONALE 6
1 bis route NATIONALE 6, SAINT-AUBIN · actif du 2 avril 2022 à aujourd'hui
BAUBIGNY 1 étab.
00030 8 ruelle DE DERRIERE LA CHAPELLE
8 ruelle DE DERRIERE LA CHAPELLE, BAUBIGNY · actif du 30 mars 2019 au 1 avril 2022

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 1 actif, dont le siège SAINT-AUBIN : 3 BAUBIGNY : 14SAINT-AUBIN +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 avril 2022
    Transfert du siège
    BAUBIGNY, 8 ruelle DE DERRIERE LA CHAPELLE→SAINT-AUBIN, 1 bis route NATIONALE 6
  2. 30 mars 2019
    Transfert du siège
    SAINT-AUBIN, 46 rue DES PERRIERES→BAUBIGNY, 8 ruelle DE DERRIERE LA CHAPELLE
  3. 17 janvier 2019
    Transfert du siège
    SAINT-AUBIN→SAINT-AUBIN, 46 rue DES PERRIERES
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  2. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    GFA LES BONNES TERRES→SCI LES BONNES TERRES
  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social
    • Siège · Orches, 8 Ruelle de Derrière la Chapelle, 21340 Baubigny → 1 bis Route Nationale 6, 21190 Saint-Aubin
    • Remplacement · Gérant : LEVY Catherine Anne-Francoise succède à DERAIN Catherine
    • Entrée · LEVY Catherine Anne-Francoise, associé indéfiniment responsable
    • Entrée · BEAUDET Florence, associé indéfiniment responsable
    • et 4 autres changements
    Début d'activité
    20 décembre 1995
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE "LES BONNES TERRES"
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSAZ Eric Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVY Catherine Anne-Francoise ; Associé indéfiniment responsable : BEAUDET Florence ; Associé indéfiniment responsable : BEAUDET Francois ; Associé indéfiniment responsable : RUFFENACH Carole ; Associé indéfiniment responsable : ALTABER Julien Robert Louis
    Activité
    Propriété, gestion et location de tous immeubles.
    Siège
    1 bis Route Nationale 6, 21190 Saint-Aubin
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20220120, annonce 493 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    • Siège · 46 rue des Perrières, 21190 Saint-Aubin → Orches, 8 Ruelle de Derrière la Chapelle, 21340 Baubigny
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE "LES BONNES TERRES"
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    Orches, 8 Ruelle de Derrière la Chapelle, 21340 Baubigny
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20190204, annonce 643 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    • Siège · 46 rue des Perrières, 21190 Saint-Aubin
    4 dirigeants publiés
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE "LES BONNES TERRES"
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERAIN Catherine né(e) COMMEAUX ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSAZ Eric, Jean-François
    Siège
    46 rue des Perrières, 21190 Saint-Aubin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20190042, annonce 493 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).