SCI LES BONNES TERRES
SIREN 402 990 592
Siège : 1 bis route NATIONALE 6, 21190 SAINT-AUBIN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 28 novembre 1995
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 402 990 592 00048
- RCS
- RCS Dijon 402 990 592
- N° TVA intracommunautaire
- FR 66 402 990 592Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 30 489,80 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 20 décembre 1995
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 19 décembre 2094
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
PROPRIETE, GESTION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants28
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 25 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : COMMEAUX · Naissance : octobre 1936
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : DROUHIN · Naissance : mars 1973
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : JOUVENCEAU · Naissance : octobre 1970
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : JOUVENCEAU · Naissance : novembre 1969
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : KERLO · Naissance : décembre 1960
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : MEULSON · Naissance : juillet 1946
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : MIGET · Naissance : septembre 1980
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : RUFFENACH · Naissance : juillet 1979
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : TESSON · Naissance : novembre 1946
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : VADDE · Naissance : novembre 1941
Réseau8 dirigeants · 13 entreprises liées
- AU VIEUX PRESSOIR Via Philippe Andre Maurice BRUGNON
- BERNARD COMMEAUX Via Bernard Louis COMMEAUX
- BRUGNON-CHAUVET Via Philippe Andre Maurice BRUGNON
- CLINDERISK ADVISORY À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Herve BESTER
- FALOMA Via Herve BESTER
- FRANCOIS BEAUDET Via Francois BEAUDET
- GFA MALETREZ Via Philippe Andre Maurice BRUGNON
- LA BONNE ENTENTE Via Julien Robert Louis ALTABER
- SCEV DES VIGNES DE MONT SAINT PERE Via Philippe Andre Maurice BRUGNON
- SCEV DOMAINE DERAIN Via Julien Robert Louis ALTABER
- SCI 2 MONTAGNES REIMS BRIANCON Via Philippe Andre Maurice BRUGNON
- SCI DE LA GARENNE D'ECUEIL Via Philippe Andre Maurice BRUGNON
- SEXTANT Via Julien Robert Louis ALTABER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeSiège social402 990 592 0004868.20B—2 avril 20221 bis route NATIONALE 6, 21190 SAINT-AUBINSiègeSiège social· SAINT-AUBINdepuis 20221 bis route NATIONALE 6402 990 592 0004868.20B
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 avril 2022Transfert du siègeBAUBIGNY, 8 ruelle DE DERRIERE LA CHAPELLE→SAINT-AUBIN, 1 bis route NATIONALE 6
- 30 mars 2019Transfert du siègeSAINT-AUBIN, 46 rue DES PERRIERES→BAUBIGNY, 8 ruelle DE DERRIERE LA CHAPELLE
- 17 janvier 2019Transfert du siègeSAINT-AUBIN→SAINT-AUBIN, 46 rue DES PERRIERES
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAF1993)→68.20B
- 1 janvier 1996Changement de dénominationGFA LES BONNES TERRES→SCI LES BONNES TERRES
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2B (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, transfert du siège social
- Siège · Orches, 8 Ruelle de Derrière la Chapelle, 21340 Baubigny → 1 bis Route Nationale 6, 21190 Saint-Aubin
- Remplacement · Gérant : LEVY Catherine Anne-Francoise succède à DERAIN Catherine
- Entrée · LEVY Catherine Anne-Francoise, associé indéfiniment responsable
- Entrée · BEAUDET Florence, associé indéfiniment responsable
- et 4 autres changements
- Début d'activité
- 20 décembre 1995
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE "LES BONNES TERRES"
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSAZ Eric Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVY Catherine Anne-Francoise ; Associé indéfiniment responsable : BEAUDET Florence ; Associé indéfiniment responsable : BEAUDET Francois ; Associé indéfiniment responsable : RUFFENACH Carole ; Associé indéfiniment responsable : ALTABER Julien Robert Louis
- Activité
- Propriété, gestion et location de tous immeubles.
- Siège
- 1 bis Route Nationale 6, 21190 Saint-Aubin
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20220120, annonce 493 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · 46 rue des Perrières, 21190 Saint-Aubin → Orches, 8 Ruelle de Derrière la Chapelle, 21340 Baubigny
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE "LES BONNES TERRES"
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- Orches, 8 Ruelle de Derrière la Chapelle, 21340 Baubigny
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20190204, annonce 643 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · 46 rue des Perrières, 21190 Saint-Aubin
4 dirigeants publiés- Dénomination
- SOCIETE CIVILE "LES BONNES TERRES"
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERAIN Catherine né(e) COMMEAUX ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSAZ Eric, Jean-François
- Siège
- 46 rue des Perrières, 21190 Saint-Aubin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20190042, annonce 493 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).