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SCI LES BOUGNATS

SIREN 409 248 697

Siège : ZAC QUICANGROGNE, Rue D'HONGUEMARE, 27310 BOURG-ACHARD

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
11 octobre 1996
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
409 248 697 00032
RCS
RCS Bernay 409 248 697
N° TVA intracommunautaire
FR 31 409 248 697
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
23 octobre 1996
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 octobre 2095

Activité

Objet social

Acquisition, administration, exploitation directe par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, industriel, commercial ou professionnel

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • SCI EL
    Associé commandité
    SIREN 422 343 996 · 27310 BOURG-ACHARD
    Cessée

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· BOURG-ACHARDdepuis 2024
    ZAC QUICANGROGNE409 248 697 0003268.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MONT-SAINT-AIGNAN 1 étab.
00016 7 parc DE L'ITON
7 parc DE L'ITON, MONT-SAINT-AIGNAN · actif du 11 octobre 1996 au 16 octobre 2005
GRAND-COURONNE 1 étab.
00024 2 rue DE LA SCIERIE
2 rue DE LA SCIERIE, GRAND-COURONNE · actif du 17 octobre 2005 au 12 juin 2024
BOURG-ACHARD 1 étab. · 1 actif
00032 Rue D'HONGUEMARE
Rue D'HONGUEMARE, BOURG-ACHARD · actif du 13 juin 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège BOURG-ACHARD : 1 GRAND-COURONNE : 1 MONT-SAINT-AIGNAN : 13BOURG-ACHARD +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° 11373

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bernay par suite du transfert du siège social et de l'établissement principal précédemment situé 2 rue de la Scierie - Les Essarts 76530 Grand-Couronne à rue Honguemare ZAC Quicangrogne 27310 Bourg-Achard à compter du 13/06/2024 (Actes déposés au greffe du tribunal de commerce de Bernay le 03/07/2024 sous le numéro A2024/001135).

  2. 13 juin 2024
    Transfert du siège
    GRAND-COURONNE, 2 rue DE LA SCIERIE→BOURG-ACHARD, Rue D'HONGUEMARE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Bernay
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    S.C.I. LES BOUGNATS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    Zac Quicangrogne, Rue Honguemare, 27310 Bourg-Achard
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Référence
    BODACC A n° 20240138, annonce 508 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Dénomination
    S.C.I. LES BOUGNATS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Activité
    Acquisition, administration, exploitation directe par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, industriel, commercial ou professionnel.
    Siège
    2 Rue de la Scierie, 76530 Grand-Couronne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC B n° 20230030, annonce 1424 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).