Registrius

SCI LES CANAUX

SIREN 429 598 931

Siège : 9 rue DES GRANDS CLOS, 25240 SARRAGEOIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
24 décembre 1999
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
429 598 931 00021
RCS
RCS Besançon 429 598 931
N° TVA intracommunautaire
FR 00 429 598 931
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
39 789,19 €
Date d'immatriculation
23 mai 2023
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
27 ans, jusqu'au 22 mai 2050

Activité

Objet social

ACHAT, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    achat, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 3 entreprises liées

  • CLAMAL
    Via Alain Raymond Jacques CLAISSE
  • LA BARCASSE
    Via Fanny Laurencia Alinne DARSIN
  • MSP NOYANT · cessée
    Via Alain Raymond Jacques CLAISSE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SARRAGEOISdepuis 2022
    9 rue DES GRANDS CLOS429 598 931 0002168.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
ABONDANCE 1 étab.
00013 LE BEAULIEU
LE BEAULIEU, ABONDANCE · actif du 24 décembre 1999 au 25 août 2022
SARRAGEOIS 1 étab. · 1 actif
00021 9 rue DES GRANDS CLOS
9 rue DES GRANDS CLOS, SARRAGEOIS · actif du 26 août 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SARRAGEOIS : 1 établissement, actif (siège)ABONDANCE : 1 établissement, ferméSARRAGEOISABONDANCE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° 3813

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 261 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 789.19 EUR

  2. 26 août 2022
    Transfert du siège
    ABONDANCE, LE BEAULIEU→SARRAGEOIS, 9 rue DES GRANDS CLOS
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3813

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 261 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 789.19 EUR

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 23 mai 2023 · Tribunal de Commerce de Besançon
    Immatriculation
    23 mai 2023
    Début d'activité
    27 août 2022
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI "LES CANAUX"
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    39 789,19 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDEWALLE Yohan, Robert, Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARSIN Fanny, Laurencia, Alinne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAISSE Alain Raymond Jacques
    Siège
    9 Rue des Grands Clos, 25240 Sarrageois
    Siège et établissement principal
    9 Rue des Grands Clos, 25240 Sarrageois achat, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20230100, annonce 401 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).