SCI LES CANAUX
SIREN 429 598 931
Siège : 9 rue DES GRANDS CLOS, 25240 SARRAGEOIS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 24 décembre 1999
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 429 598 931 00021
- RCS
- RCS Besançon 429 598 931
- N° TVA intracommunautaire
- FR 00 429 598 931Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 39 789,19 €
- Date d'immatriculation
- 23 mai 2023
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 27 ans, jusqu'au 22 mai 2050
Activité
Objet social
ACHAT, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
achat, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : CAQUELARD · Naissance : août 1975
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne physique
Réseau5 dirigeants · 3 entreprises liées
- CLAMAL Via Alain Raymond Jacques CLAISSE
- LA BARCASSE Via Fanny Laurencia Alinne DARSIN
- MSP NOYANT · cessée Via Alain Raymond Jacques CLAISSE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 mai 2023Observation du greffeRCS · n° 3813
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 261 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 789.19 EUR
- 26 août 2022Transfert du siègeABONDANCE, LE BEAULIEU→SARRAGEOIS, 9 rue DES GRANDS CLOS
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 3813
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 261 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 789.19 EUR
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 23 mai 2023 · Tribunal de Commerce de Besançon
- Immatriculation
- 23 mai 2023
- Début d'activité
- 27 août 2022
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SCI "LES CANAUX"
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 39 789,19 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDEWALLE Yohan, Robert, Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARSIN Fanny, Laurencia, Alinne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAISSE Alain Raymond Jacques
- Siège
- 9 Rue des Grands Clos, 25240 Sarrageois
- Siège et établissement principal
- 9 Rue des Grands Clos, 25240 Sarrageois achat, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20230100, annonce 401 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).