SCI LES CAPSELLES
SIREN 341 786 770
Siège : 1 avenue BERTHOLLET, 74000 ANNECY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 20 juillet 1987
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 341 786 770 00022
- RCS
- RCS 341 786 770Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 94 341 786 770Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 11 juin 2003
- Début d'activité
- 6 mai 2003
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 juin 2102
Activité
Objet social
LA CONSTRUCTION PUIS LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU DE MAISONS INDIVIDUELLES A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION, DE LEURS ANNEXES ET DEPENDANCES ET DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS DESTINES AU SERVICE DES OCCUPANTS DE CES IMMEUBLES. A CET EFFET, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, DE DIFFERENTS TERRAINS ET VOLUMES SIS SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIUE, ET NOTAMMENT A SAINT JULIEN EN GENEVOIS DANS LE LOTISSEMENT LES JARDINS DE L'EUROPE. L'EMPRUNT DE TOUT OU PARTIE DES CAPITAUX NECESSAIRES A CONSTRUCTION NOTAMMENT EN LA FORME DE PREFINANCEMENT EN AVANCE SUR LES PRETS A CONSENTIR AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE DES LOGEMENTS A CONSTRUIRE.
Activité déclarée
- Principale68.20AGestion de biens
Location de logements
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- GROUP PARTICIP ORGANISM HLM Via PROCIVIS HAUTE-SAVOIE
- HALPADES S.A. D'HLM Via PROCIVIS HAUTE-SAVOIE
- SCI DES BUTTES Via PROCIVIS HAUTE-SAVOIE
- SCI LE LAY Via PROCIVIS HAUTE-SAVOIE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- PROCIVIS HAUTE-SAVOIE Dirigée par Roselyne AMOUDRY (Administrateur), Andre Albert MUGNIER (Administrateur), Nicole LOICHON (Administrateur), Stephane Jean-Louis MANIGLIER (Président du conseil d'administration), Bernard FOURNIER (Administrateur), Ernest NYCOLLIN (Administrateur) et 6 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social341 786 770 0002268.20A—6 mai 20031 avenue BERTHOLLET, 74000 ANNECYSiègeSiège social· ANNECYdepuis 20031 avenue BERTHOLLET341 786 770 0002268.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAFRev1) → 68.20A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 17 novembre 2008Observation du greffeRCS
1°) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFI CE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 FRANCS NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUROS 2°) DEBUT D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TC DE BONNEVILLE FIXE AU 24/07/1987
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1A (NAFRev1)→68.20A
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente→SCI
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAF1993)→70.1A (NAFRev1)
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1D (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).