SCI LES CAPUCINES
SIREN 432 867 794
Dernier siège : 31 rue DU MARECHAL JUIN, 90400 DANJOUTIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 30 août 2000
- Date de cessation
- 5 octobre 2018
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 432 867 794 00013
- RCS
- RCS Belfort 432 867 794
- Capital social
- 152,45 €
- Date d'immatriculation
- 19 septembre 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 21 novembre 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 05/10/2018.
Source : SIRENE · 5 octobre 2018
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées
- BB Via Jacqueline BERNARDOT
- SCI DE LA BEAUNE Via Jacqueline BERNARDOT
- SCI DE LA ZONE Via Jacqueline BERNARDOT
- SCI DES LILAS Via Jacqueline BERNARDOT
- SCI DU SOLEIL Via Jacqueline BERNARDOT
- SCI ELLA Via Jacqueline BERNARDOT
- SCI LAUTO Via Jacqueline BERNARDOT
- SCI MABA Via Jacqueline BERNARDOT
- SCI SAINDI Via JMB LE BREUIL
- BERIMMO · cessée Via JMB LE BREUIL
- SCI BERALSACE · cessée Via JMB LE BREUIL
- SCI CAP FRANCE · cessée Via JMB LE BREUIL
- SCI DES DEUX THIERS · cessée Via JMB LE BREUIL
- SCI DU PAQUIS · cessée Via JMB LE BREUIL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- JMB LE BREUIL Dirigée par Bruno BERNARDOT (Directeur général), Marie-Helene BARBEROUSSE (Président)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé432 867 794 0001368.20B—30 août 2000fermé le 5 octobre 201831 rue DU MARECHAL JUIN, 90400 DANJOUTINSiègeSiège social Fermé· DANJOUTIN2000 – 201831 rue DU MARECHAL JUIN432 867 794 0001368.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 5388
Radiation - Apport du patrimoine à la société JMB LE BREUIL RCS BELFORT 519 653 620 dans le cadre d'une fusion avec effet au 05/10/2018
- 5 octobre 2018Cessation de l'activité
- 20 juin 2011Observation du greffeRCS
432 867 794 00013 CODE APE : 702 C
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- SCI LES CAPUCINES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 152,45 €
- Siège
- 31 rue du Maréchal Juin, 90400 Danjoutin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20180225, annonce 2955 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la SCI LES CAPUCINES, Société civile immobilière au capital de 152,45 , ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°432867794 et immatriculée au RCS de BELFORT Actif total apporté: 337.978. Passif total pris en charge: 334.059, soit un actif net apporté de 3.919 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. LES CAPUCINES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. LES CAPUCINES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI LES CAPUCINES (SOCIETE ABSORBEE)
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 152,45 €
- Siège
- 31 rue du Maréchal Juin, 90400 Danjoutin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20180147, annonce 1982 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).