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SCI LES CEPPES JA

SIREN 405 375 890

Siège : 4 rue LIEUTENANT DELAYE, 01360 LOYETTES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
11 mai 1996
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
405 375 890 00010
RCS
RCS 405 375 890
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 76 405 375 890
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
39 636,74 €
Date d'immatriculation
31 mai 1996
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 mai 2095

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1971
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 1939
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1999
Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

  • CLAVEL
    Via Franck CLAVEL, Jacques Francois CLAVEL, Jordan David MARECHAL, Alexis Lionel MARECHAL, Anne-Marie Auguste Josephine CLAVEL
  • CLAVEL CONSULTANT À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Franck CLAVEL
  • CLIMA-TECH INGENIERIE À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Franck CLAVEL
  • ICARE
    Via Franck CLAVEL
  • MAURICE DE SAINT JO À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Franck CLAVEL
  • VF IMMO-LOG
    Via Franck CLAVEL
  • VF IMMO-PRO · cessée
    Via Franck CLAVEL

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LOYETTESdepuis 1996
    4 rue LIEUTENANT DELAYE405 375 890 0001068.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LOYETTES : 1 établissement, actif (siège)LOYETTES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 décembre 2013
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 260 000.00 FRF nouveau montant : 39 636.74 Eur

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).