SCI LES CEPPES JA
SIREN 405 375 890
Siège : 4 rue LIEUTENANT DELAYE, 01360 LOYETTES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 11 mai 1996
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 405 375 890 00010
- RCS
- RCS 405 375 890Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 405 375 890Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 39 636,74 €
- Date d'immatriculation
- 31 mai 1996
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 mai 2095
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : SAINT-GENIS · Naissance : mars 1942
Réseau5 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- CLAVEL Via Franck CLAVEL, Jacques Francois CLAVEL, Jordan David MARECHAL, Alexis Lionel MARECHAL, Anne-Marie Auguste Josephine CLAVEL
- CLAVEL CONSULTANT À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck CLAVEL
- CLIMA-TECH INGENIERIE À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck CLAVEL
- ICARE Via Franck CLAVEL
- MAURICE DE SAINT JO À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck CLAVEL
- VF IMMO-LOG Via Franck CLAVEL
- VF IMMO-PRO · cessée Via Franck CLAVEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 décembre 2013Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 260 000.00 FRF nouveau montant : 39 636.74 Eur
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).