SCI LES CHANINATS
SIREN 383 699 204
- Siège :
- Rue DU GENERAL DE GAULLE, 42110 CLEPPE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
SCI LES CHANINATS (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 383 699 204, dont le siège est situé à Cleppe (42110). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 524,49 €. Elle est dirigée par Yvan GUY-MERCIER (gérant) et M C S P MILK COOLER SPARE PARTS (autre fonction), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (42)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 383 699 204 00020
- RCS
- RCS Saint Etienne 383 699 204
- N° TVA intracommunautaire
- FR 79 383 699 204Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 juillet
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
l'acquisition, l'exploitation, la location d'un immeuble situé à cleppe, le marais
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
l'acquisition, l'exploitation, la location d'un immeuble situé à NEVERS, rue de l'Eperon
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleM C S P MILK COOLER SPARE PARTSLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 432 903 441
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- COFITRADE Via Yvan GUY-MERCIER
- SNL Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yvan GUY-MERCIER
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- M C S P MILK COOLER SPARE PARTS Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par IN TEMPORE (Président)
- IN TEMPORE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Yvan Franck Daniel GUY-MERCIER (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social383 699 204 0002068.20B—Rue DU GENERAL DE GAULLE, 42110 CLEPPESiègeSiège social· CLEPPEdepuis 2012Rue DU GENERAL DE GAULLE383 699 204 0002068.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° F23/003763
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Date de cessation des paiements : . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
- Observation du greffeRCS · n° F21/005507
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
- Observation du greffeRCS · n° F20/013132
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du renouvellant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au .
- Observation du greffeRCS · n° F20/006167
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du prolongeant la période d'observation jusqu'au .
- Observation du greffeRCS · n° F19/015468
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du prolongeant la période d'observation jusqu'au .
Voir les 8 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° F19/012286
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation jusqu'au . Mandataire Judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : . Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
- Changement d'activité principale (NAF)68.20A→68.20B
- Transfert du siègeCLEPPE, LE MARAIS→CLEPPE, Rue DU GENERAL DE GAULLE
- Observation du greffeRCS · n° 4
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du , avec effet au . Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- Observation du greffeRCS · n° 3
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
- Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 959 le --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement leDernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI LES CHANINATS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- l'acquisition, l'exploitation, la location d'un immeuble situé à cleppe, le marais
- Siège
- rue du Général de Gaulle, 42110 Cleppé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20240063, annonce 2339 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du · Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- SCI LES CHANINATS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- l'acquisition, l'exploitation, la location d'un immeuble situé à cleppe, le marais
- Siège
- rue du Général de Gaulle, 42110 Cleppé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20230049, annonce 2756 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
- Dénomination
- SCI LES CHANINATS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- l'acquisition, l'exploitation, la location d'un immeuble situé à cleppe, le marais
- Siège
- rue du Général de Gaulle, 42110 Cleppé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20210060, annonce 6006 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI LES CHANINATS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- l'acquisition, l'exploitation, la location d'un immeuble situé à cleppe, le marais
- Siège
- rue du Général de Gaulle, 42110 Cleppé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20200187, annonce 2240 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SCI LES CHANINATS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- l'acquisition, l'exploitation, la location d'un immeuble situé à cleppe, le marais
- Siège
- rue du Général de Gaulle, 42110 Cleppé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20190182, annonce 1539 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siège. Modification de l'activité
- Siège · rue du Général de Gaulle, 42110 Cleppé
- Activité · l'acquisition, l'exploitation, la location d'un immeuble situé à Nevers, rue de l'éperon.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE- Début d'activité
- Dénomination
- SCI LES CHANINATS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- l'acquisition, l'exploitation, la location d'un immeuble situé à Nevers, rue de l'éperon.
- Siège
- rue du Général de Gaulle, 42110 Cleppé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20130022, annonce 444 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).