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SCI LES CHARMILLES

SIREN 335 039 632

Siège : 15 rue DES FRERES LUMIERE, 69680 CHASSIEU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
24 janvier 1986
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
335 039 632 00021
RCS
RCS Lyon 335 039 632
N° TVA intracommunautaire
FR 58 335 039 632
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 620 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 20 octobre 20242 620 €
  2. 21 août 20242 000 €
Date d'immatriculation
12 mars 1986
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 11 mars 2036

Activité

Objet social

Acquisition d'un ténement immobilier sis à CHASSIEU, à usage industriel cadastré section AL No S 220 et 236 pour 1000 m2 et 11669 m2 acquisition, administration, rénovation et exploitation par bail ou autre de tous immeubles

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition d'un ténement immobilier sis à CHASSIEU, à usage industriel cadastré section AL No S 220 et 236 pour 1000 m2 et 11669 m2 acquisition, administration, rénovation et exploitation par bail ou autre de tous immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
Jean-Philippe Victor TERMOZ 2 mandats · en cours
Gérant ?–2023
Jean-Philippe Victor TERMOZ · Gérant · début inconnu → 2 mars 2023
Gérant 2023–…
Jean-Philippe Victor TERMOZ · Gérant · 2 mars 2023 → aujourd'hui
Ferdinand Roger Felix TERMOZ Autre fonction ?–…
Ferdinand Roger Felix TERMOZ · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
FONCIERE TERMOZ Autre fonction ?–…
FONCIERE TERMOZ · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FONCIERE TERMOZ À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 72 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jean Philippe Victor TERMOZ (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· CHASSIEUdepuis 1993
    15 rue DES FRERES LUMIERE335 039 632 0002168.20B4 changements ▾
    1. 7 septembre 2010Réouverture de l'établissement
    2. 7 septembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20B
    3. 1 octobre 1999Fermeture de l'établissement
    4. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
CHASSIEU 2 étab. · 1 actif
00013 27 chemin DE L'AFRIQUE
27 chemin DE L'AFRIQUE, CHASSIEU · actif du 24 janvier 1986 au 25 octobre 1993
00021 15 rue DES FRERES LUMIERE
15 rue DES FRERES LUMIERE, CHASSIEU · actif du 7 septembre 2010 à aujourd'hui
GIVORS 1 étab.
00039 26 rue FLEURY NEUVESEL
26 rue FLEURY NEUVESEL, GIVORS · actif du 1 octobre 1999 au 6 septembre 2010

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège CHASSIEU : 2 GIVORS : 13CHASSIEU +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 février 2023
    Observation du greffeRCS

    DM du 07/01/1994 : - Siège et Ets principal transférés de CHASSIEU 27, chemin de l'Afrique à CHASSIEU 15, rue des Frères Lumière à/c du 26/10/1993 DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Janvier 2000 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 15 rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU au 26 Rue Fleury Neuvesel 69700 GIVORS, à compter du 01/10/1999

  2. 7 septembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  3. 7 septembre 2010
    Transfert du siège
    GIVORS, 26 rue FLEURY NEUVESEL→CHASSIEU, 15 rue DES FRERES LUMIERE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ACACIAS Société civile RCS D 3…
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Modification
    Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ACACIAS Société civile RCS D 332508753, 15 Rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU.
    Dénomination
    SCI LES CHARMILLES
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    2 620 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20240204, annonce 2070 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SCI LES CHARMILLES, Forme : Société civile Adresse du siège : 15 rue des Frères Lumière - 69680 CHASSIEU Capital : 2.000 euros, Numéro unique d'identification : 335 039 632 Lieu d'immatriculation : RCS LYON, Société absorbée : SCI LES ACACIAS, Forme : société civile Adresse du siège : 15 rue des Frères Lumière - 69680 CHASSIEU Capital : 2. 000 euros Numéro unique d'identification : 332 508 753 Lieu d'immatriculation : RCS LYON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 419.390 € Passif : 341.706 € Soit un actif net apporté de : 77.684 euros Rapport d'échange des droits sociaux : trente-et-une (31) parts sociales de la Socie?te? Absorbante pour cent (100) parts sociales de la Socie?te? Absorbe?e de?tenues. Montant prévu de la prime de fusion : 77.064 euros. Date du projet commun de fusion : 24/07/2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société absorbante, le 13/08/2024 au Greffe du tribunal de commerce de LYON. Pour la société absorbée, le 13/08/2024 au Greffe du tribunal de commerce de LYON.
    Oppositions
    Article L236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCI LES CHARMILLES
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    2 000 €
    Siège
    15 Rue Des Frères Lumière, 69680 Chassieu
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20240161, annonce 1143 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Dénomination
    SCI LES CHARMILLES
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    TERMOZ Jean-Philippe Victor nom d'usage : TERMOZ devient gérant. TERMOZ Victor Clement Joseph nom d'usage : TERMOZ n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20230043, annonce 3328 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).