SCI LES CHARMILLES
SIREN 335 039 632
Siège : 15 rue DES FRERES LUMIERE, 69680 CHASSIEU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 24 janvier 1986
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 335 039 632 00021
- RCS
- RCS Lyon 335 039 632
- N° TVA intracommunautaire
- FR 58 335 039 632Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 620 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 20 octobre 20242 620 €
- 21 août 20242 000 €
- Date d'immatriculation
- 12 mars 1986
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 11 mars 2036
Activité
Objet social
Acquisition d'un ténement immobilier sis à CHASSIEU, à usage industriel cadastré section AL No S 220 et 236 pour 1000 m2 et 11669 m2 acquisition, administration, rénovation et exploitation par bail ou autre de tous immeubles
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition d'un ténement immobilier sis à CHASSIEU, à usage industriel cadastré section AL No S 220 et 236 pour 1000 m2 et 11669 m2 acquisition, administration, rénovation et exploitation par bail ou autre de tous immeubles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleFONCIERE TERMOZ À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 72 %Cliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 909 715 245
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées
- BROKAMART Via Ferdinand Roger Felix TERMOZ
- EASY GESTION Via Jean-Philippe Victor TERMOZ
- FAMER INDUSTRIE Via Ferdinand Roger Felix TERMOZ
- FAMER RIVOIRE Via Ferdinand Roger Felix TERMOZ
- HOLDING G D Via Ferdinand Roger Felix TERMOZ
- JEAN-PHILIPPE TERMOZ Via Jean-Philippe Victor TERMOZ
- KARTING 14 Via Ferdinand Roger Felix TERMOZ
- LA FONCIERE LUGDUNUM Via Jean-Philippe Victor TERMOZ
- LES CYPRES À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Philippe Victor TERMOZ
- NEUVESEL À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Philippe Victor TERMOZ
- NINCAR HOLDING Via Jean-Philippe Victor TERMOZ
- SARL TRANSATE Via Jean-Philippe Victor TERMOZ
- SCI ARIA Via Jean-Philippe Victor TERMOZ
- SCI BELLEVILLE Via Ferdinand Roger Felix TERMOZ
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FONCIERE TERMOZ À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 72 %Cliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jean Philippe Victor TERMOZ (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- 7 septembre 2010Réouverture de l'établissement
- 7 septembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20B
- 1 octobre 1999Fermeture de l'établissement
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 février 2023Observation du greffeRCS
DM du 07/01/1994 : - Siège et Ets principal transférés de CHASSIEU 27, chemin de l'Afrique à CHASSIEU 15, rue des Frères Lumière à/c du 26/10/1993 DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Janvier 2000 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 15 rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU au 26 Rue Fleury Neuvesel 69700 GIVORS, à compter du 01/10/1999
- 7 septembre 2010Changement d'activité principale (NAF)68.20A→68.20B
- 7 septembre 2010Transfert du siègeGIVORS, 26 rue FLEURY NEUVESEL→CHASSIEU, 15 rue DES FRERES LUMIERE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ACACIAS Société civile RCS D 3…Tribunal de Commerce de Lyon
- Modification
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ACACIAS Société civile RCS D 332508753, 15 Rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU.
- Dénomination
- SCI LES CHARMILLES
- Forme juridique
- Société Civile
- Capital
- 2 620 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20240204, annonce 2070 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Lyon
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SCI LES CHARMILLES, Forme : Société civile Adresse du siège : 15 rue des Frères Lumière - 69680 CHASSIEU Capital : 2.000 euros, Numéro unique d'identification : 335 039 632 Lieu d'immatriculation : RCS LYON, Société absorbée : SCI LES ACACIAS, Forme : société civile Adresse du siège : 15 rue des Frères Lumière - 69680 CHASSIEU Capital : 2. 000 euros Numéro unique d'identification : 332 508 753 Lieu d'immatriculation : RCS LYON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 419.390 € Passif : 341.706 € Soit un actif net apporté de : 77.684 euros Rapport d'échange des droits sociaux : trente-et-une (31) parts sociales de la Socie?te? Absorbante pour cent (100) parts sociales de la Socie?te? Absorbe?e de?tenues. Montant prévu de la prime de fusion : 77.064 euros. Date du projet commun de fusion : 24/07/2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société absorbante, le 13/08/2024 au Greffe du tribunal de commerce de LYON. Pour la société absorbée, le 13/08/2024 au Greffe du tribunal de commerce de LYON.
- Oppositions
- Article L236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SCI LES CHARMILLES
- Forme juridique
- Société Civile
- Capital
- 2 000 €
- Siège
- 15 Rue Des Frères Lumière, 69680 Chassieu
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20240161, annonce 1143 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Lyon
- Dénomination
- SCI LES CHARMILLES
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- TERMOZ Jean-Philippe Victor nom d'usage : TERMOZ devient gérant. TERMOZ Victor Clement Joseph nom d'usage : TERMOZ n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20230043, annonce 3328 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- SCI LES CHARMILLES
- Forme juridique
- Société Civile
- Siège
- 15 rue des Frères Lumière, 69680 Chassieu
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20100219, annonce 1253 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).