SCI LES CHARTINIERES
SIREN 514 238 781
Dernier siège : 10 rue DE SAINT-DIDIER, 01700 NEYRON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 septembre 2009
- Date de cessation
- 14 novembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 514 238 781 00033
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 514 238 781
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 12 août 2009
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 6 février 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 14/11/2023.
Source : SIRENE · 14 novembre 2023
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun
- LE CARRE D OR Via Farida OUANEZAR, Nourredine OUANEZAR
- CAPPATRIMOINE Via Fatima BENBOUYA
- D'UNE RIVE A L'AUTRE Via Fatima BENBOUYA
- IMCAP SAS Via Nourredine OUANEZAR
- L'OREE DES LONES À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia S.C.I.E.L.
- SCI CHEMIN DES BALMES Via S.C.I.E.L.
- SCI LE CLAIRE FONTAINE Via Nourredine OUANEZAR
- CONSEIL EN IMMOBILIER DE L'AIN · cessée Via Nourredine OUANEZAR
- E2C · cessée Via S.C.I.E.L.
- S.C.I.E.L. · cessée Via Fatima BENBOUYA
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- S.C.I.E.L. Dirigée par Fatima BENBOUYA (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé514 238 781 0003368.20B—24 avril 2023fermé le 14 novembre 202310 rue DE SAINT-DIDIER, 01700 NEYRONSiègeSiège social Fermé· NEYRON2023 – 202310 rue DE SAINT-DIDIER514 238 781 0003368.20B
- Établissement Fermé514 238 781 0002568.20B—30 juin 2010fermé le 24 avril 2023602 rue DE LA CRAZ ZI LES CHARTINIERES, 01120 DAGNEUXÉtablissement Fermé· DAGNEUX2010 – 2023602 rue DE LA CRAZ ZI LES CHARTINIERES514 238 781 0002568.20B
- Établissement Fermé514 238 781 0001768.20B—1 septembre 2009fermé le 30 juin 2010ESPACE COTIERE, 10 rue DES PETITES COMBES, 01700 BEYNOSTÉtablissement Fermé· BEYNOST2009 – 2010ESPACE COTIERE514 238 781 0001768.20B
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 février 2024Observation du greffeRCS · n° 2332
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à S.C.I.E.L réalisée le 14/11/2023
- 14 novembre 2023Cessation de l'activité
- 6 novembre 2023Observation du greffeRCS
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 01/10/2023. Dénomination de l'associé unique : S.C.I.E.L., Lyon : 414212993. Journal d'annonces légales : lepatriote.fr paru le 12/10/2023.
- 24 avril 2023Transfert du siègeDAGNEUX, 602 rue DE LA CRAZ ZI LES CHARTINIERES→NEYRON, 10 rue DE SAINT-DIDIER
- 30 juin 2010Transfert du siègeBEYNOST, 10 rue DES PETITES COMBES→DAGNEUX, 602 rue DE LA CRAZ ZI LES CHARTINIERES
Annonces BODACC7 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- SCI LES CHARTINIERES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Activité
- Opérations crédit bail immobilier location terrains/immeubles acquisition, prise à bail ou en location terrains/batiments, construction immeubles, souscription achat, vente de parts ou actions de sociétés immobilières
- Siège
- 10 Rue de Saint-Didier, 01700 Neyron
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20240027, annonce 64 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransmission universelle du patrimoineTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Début d'activité
- 1 septembre 2009
- Dénomination
- SCI LES CHARTINIERES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Opérations crédit bail immobilier location terrains/immeubles acquisition, prise à bail ou en location terrains/batiments, construction immeubles, souscription achat, vente de parts ou actions de sociétés immobilières
- Siège
- 10 Rue de Saint-Didier, 01700 Neyron
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20230215, annonce 33 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 602 rue de la Craz Zone Industrielle les Chartinières, 01120 Dagneux → 10 Rue de Saint-Didier, 01700 Neyron
Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse- Modification
- transfert du siège social.
- Début d'activité
- 1 septembre 2009
- Dénomination
- SCI LES CHARTINIERES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant : OUANEZAR Nourredine ; Associé indéfiniment responsable : S.C.I.E.L
- Activité
- Opérations crédit bail immobilier location terrains/immeubles acquisition, prise à bail ou en location terrains/batiments, construction immeubles, souscription achat, vente de parts ou actions de sociétés immobilières
- Siège
- 10 Rue de Saint-Didier, 01700 Neyron
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20230197, annonce 27 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsAvis d'annulationRadiation du registreTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- SCI LES CHARTINIERES
- Annule l'annonce
- n° B2021018737 du 24 septembre 2021
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20230181, annonce 20 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsAnnuléeRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- SCI LES CHARTINIERES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 602 Rue de la Craz Zone Industrielle les Chartinieres, 01120 Dagneux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20210187, annonce 37 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · Espace Côtière, 10 rue des Petites Combes, 01700 Beynost → 602 rue de la Craz Zone Industrielle les Chartinières, 01120 Dagneux
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Dénomination
- SCI LES CHARTINIERES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- 602 rue de la Craz Zone Industrielle les Chartinières, 01120 Dagneux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20100169, annonce 18 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 12 août 2009
- Début d'activité
- 1 septembre 2009
- Dénomination
- SCI LES CHARTINIERES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé : OUANEZAR Nourredine
- Siège
- Espace Côtière, 10 rue des Petites Combes, 01700 Beynost
- Etablissement principal
- Espace Côtière, 10 rue des Petites Combes, 01700 Beynost Opérations crédit bail immobilier location terrains/immeubles acquisition, prise à bail ou en location terrains/batiments, construction immeubles, souscription achat, vente de parts ou actions de sociétés immobilières Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20090162, annonce 35 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).