Registrius
Entreprise cessée depuis le 14 novembre 2023Radiée du registre le 6 février 2024

SCI LES CHARTINIERES

SIREN 514 238 781

Dernier siège : 10 rue DE SAINT-DIDIER, 01700 NEYRON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 septembre 2009
Date de cessation
14 novembre 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
514 238 781 00033
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 514 238 781
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
12 août 2009
Durée de la société
99 ans
Radiation
6 février 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 14/11/2023.

    Source : SIRENE · 14 novembre 2023

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 414 212 993

Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· NEYRON2023 – 2023
    10 rue DE SAINT-DIDIER514 238 781 0003368.20B
  • Établissement Fermé· DAGNEUX2010 – 2023
    602 rue DE LA CRAZ ZI LES CHARTINIERES514 238 781 0002568.20B
  • Établissement Fermé· BEYNOST2009 – 2010
    ESPACE COTIERE514 238 781 0001768.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
BEYNOST 1 étab.
00017 10 rue DES PETITES COMBES
10 rue DES PETITES COMBES, BEYNOST · actif du 1 septembre 2009 au 29 juin 2010
DAGNEUX 1 étab.
00025 602 rue DE LA CRAZ ZI LES CHARTINIERES
602 rue DE LA CRAZ ZI LES CHARTINIERES, DAGNEUX · actif du 30 juin 2010 au 23 avril 2023
NEYRON 1 étab.
00033 10 rue DE SAINT-DIDIER
10 rue DE SAINT-DIDIER, NEYRON · actif du 24 avril 2023 au 13 novembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège BEYNOST : 1 DAGNEUX : 1 NEYRON : 13BEYNOST +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 2332

    Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à S.C.I.E.L réalisée le 14/11/2023

  2. 14 novembre 2023
    Cessation de l'activité
  3. 6 novembre 2023
    Observation du greffeRCS

    Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 01/10/2023. Dénomination de l'associé unique : S.C.I.E.L., Lyon : 414212993. Journal d'annonces légales : lepatriote.fr paru le 12/10/2023.

  4. 24 avril 2023
    Transfert du siège
    DAGNEUX, 602 rue DE LA CRAZ ZI LES CHARTINIERES→NEYRON, 10 rue DE SAINT-DIDIER
  5. 30 juin 2010
    Transfert du siège
    BEYNOST, 10 rue DES PETITES COMBES→DAGNEUX, 602 rue DE LA CRAZ ZI LES CHARTINIERES

Annonces BODACC7 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    SCI LES CHARTINIERES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Activité
    Opérations crédit bail immobilier location terrains/immeubles acquisition, prise à bail ou en location terrains/batiments, construction immeubles, souscription achat, vente de parts ou actions de sociétés immobilières
    Siège
    10 Rue de Saint-Didier, 01700 Neyron
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20240027, annonce 64 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transmission universelle du patrimoine
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Début d'activité
    1 septembre 2009
    Dénomination
    SCI LES CHARTINIERES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Opérations crédit bail immobilier location terrains/immeubles acquisition, prise à bail ou en location terrains/batiments, construction immeubles, souscription achat, vente de parts ou actions de sociétés immobilières
    Siège
    10 Rue de Saint-Didier, 01700 Neyron
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20230215, annonce 33 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège
    • Siège · 602 rue de la Craz Zone Industrielle les Chartinières, 01120 Dagneux → 10 Rue de Saint-Didier, 01700 Neyron
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Modification
    transfert du siège social.
    Début d'activité
    1 septembre 2009
    Dénomination
    SCI LES CHARTINIERES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : OUANEZAR Nourredine ; Associé indéfiniment responsable : S.C.I.E.L
    Activité
    Opérations crédit bail immobilier location terrains/immeubles acquisition, prise à bail ou en location terrains/batiments, construction immeubles, souscription achat, vente de parts ou actions de sociétés immobilières
    Siège
    10 Rue de Saint-Didier, 01700 Neyron
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20230197, annonce 27 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).