Registrius

SCI LES CLOUZATS

SIREN 332 109 610

Siège :
71570 SAINT-VERAND
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCI LES CLOUZATS (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 332 109 610, dont le siège est situé à Saint-Verand (71570). Son activité principale relève du code NAF 68.20A (location de logements). Son capital social est de 1 524,49 €. Elle est dirigée par Patrick COUTURIER (associé indéfiniment responsable), Fabrice COUTURIER (autre fonction) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (71)
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
332 109 610 00011
RCS
RCS Mâcon 332 109 610
N° TVA intracommunautaire
FR 35 332 109 610
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de locaux sis à MACON, Les Clouzats ainsi que tous autres biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de locaux sis à MACON, Les Clouzats ainsi que tous autres biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le
    Naissance : décembre 1963
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : mars 1973
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le
    Nom de naissance : COUTURIER · Naissance : mars 1965
Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le
    Nom de naissance : PETIT · Naissance : novembre 1942
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20192020202120222023202420252026
Roger COUTURIER Gérant ?–2019
Roger COUTURIER · Gérant · début inconnu → 21 février 2019
Fabrice COUTURIER Autre fonction ?–…
Fabrice COUTURIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Patrick COUTURIER 2 mandats · en cours
Gérant 2019–2025
Patrick COUTURIER · Gérant · 21 février 2019 → 20 août 2025
Associé indéfiniment responsable 2025–…
Patrick COUTURIER · Associé indéfiniment responsable · 27 juin 2025 → aujourd'hui
Jacqueline COUTURIER Gérant 2019–…
Jacqueline COUTURIER · Gérant · 21 février 2019 → aujourd'hui
Martine MOULIN Gérant et associé indéfiniment responsable 2025–…
Martine MOULIN · Gérant et associé indéfiniment responsable · 27 juin 2025 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Du au
    Naissance : décembre 1963
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au

Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-VERANDdepuis 1985
    332 109 610 0001168.20A2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-VERAND : 1 établissement, actif (siège)SAINT-VERAND

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. Observation du greffeRCS · n° F19/000643

    Modification relative aux dirigeants : COUTURIER Roger nom d'usage : COUTURIER Roger n'est plus gérant COUTURIER Patrick nom d'usage : COUTURIER Patrick devient gérant PETIT Jacqueline nom d'usage : COUTURIER Jacqueline devient gérante

  3. Observation du greffeRCS

    Dépôt de l'acte au greffe le - N° 123 - le courrier de S & L du

  4. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : COUTURIER Martine succède à COUTURIER Patrick
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CLOUZATS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    COUTURIER Patrick nom d'usage : COUTURIER n'est plus gérant. COUTURIER Martine nom d'usage : COUTURIER devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
    Référence
    BODACC B n° 20250158, annonce 873 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Entrée · COUTURIER Patrick, gérant
    • Entrée · PETIT Jacqueline, gérant
    • Sortie · COUTURIER Roger, gérant
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CLOUZATS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    COUTURIER Roger nom d'usage : COUTURIER n'est plus gérant. COUTURIER Patrick nom d'usage : COUTURIER devient gérant. PETIT Jacqueline nom d'usage : COUTURIER devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC B n° 20190037, annonce 2980 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).