SCI LES COMBES
SIREN 343 024 535
Siège : 9 bis rue PROUDHON, 25000 BESANCON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 19 octobre 1987
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 343 024 535 00027
- RCS
- RCS Besançon 343 024 535
- N° TVA intracommunautaire
- FR 35 343 024 535Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 152,45 €
- Date d'immatriculation
- 4 juin 2021
- Durée de la société
- 65 ans
Activité
Objet social
Acquisition, entretien, construction, administration de tous immeubles ou droits immobiliers
Activité déclarée
- 41.10DLibérale non réglementée
Acquisition, entretien, construction, administration de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueGérantDepuis le 25 décembre 2023Nom de naissance : BULLIARD · Naissance : août 1959
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- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- JPS-XJ PEQUIGNOT Via Justine Jeanne Pierrette PEQUIGNOT, Xavier Adrien Stanislas PEQUIGNOT, Sylvianne Marie Andrée PEQUIGNOT
- HOLDING P.B.J.P. Via Justine Jeanne Pierrette PEQUIGNOT
- JURISAVOIE Via Justine Jeanne Pierrette PEQUIGNOT
- LES PEQUIS Via Xavier Adrien Stanislas PEQUIGNOT
- SCI LES J2 Via Justine Jeanne Pierrette PEQUIGNOT
- JUSTINE PEQUIGNOT · cessée Via Justine Jeanne Pierrette PEQUIGNOT
- SCM MEIOLOGIE · cessée Via Xavier Adrien Stanislas PEQUIGNOT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 3624
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 09/05/2021 du 27 Rue des Combes 25120 Maîche au 9 Bis Rue Proudhon 25000 Besançon
- 4 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 5093
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
- 31 janvier 2014Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 5093
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAF1993)→41.10D
- 1 janvier 2008Transfert du siègeMAICHE, 27 rue DES COMBES→BESANCON, 9 bis rue PROUDHON
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1D (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- SCI LES COMBES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant : PEQUIGNOT Jean Pascal ; Gérant : PEQUIGNOT Sylvianne, Marie, Andrée
- Activité
- Acquisition, entretien, construction, administration de tous immeubles ou droits immobiliers
- Siège
- 9 Bis Rue Proudhon, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20250020, annonce 1212 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 4 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Immatriculation
- 4 juin 2021
- Début d'activité
- 9 mai 2021
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SCI LES COMBES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 152,45 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEQUIGNOT Jean Pascal
- Siège
- 9 Bis Rue Proudhon, 25000 Besançon
- Siège et établissement principal
- 9 Bis Rue Proudhon, 25000 Besançon acquisition, entretien, construction, administration de tous immeubles ou droits immobiliers Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20210110, annonce 596 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).