Registrius

SCI LES COMBES

SIREN 343 024 535

Siège : 9 bis rue PROUDHON, 25000 BESANCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
19 octobre 1987
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
343 024 535 00027
RCS
RCS Besançon 343 024 535
N° TVA intracommunautaire
FR 35 343 024 535
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152,45 €
Date d'immatriculation
4 juin 2021
Durée de la société
65 ans

Activité

Objet social

Acquisition, entretien, construction, administration de tous immeubles ou droits immobiliers

Activité déclarée

  • 41.10DLibérale non réglementée

    Acquisition, entretien, construction, administration de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BESANCONdepuis 2021
    9 bis rue PROUDHON343 024 535 0002741.10D2 changements ▾
    1. 9 mai 2021Réouverture de l'établissement
    2. 9 mai 2021Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
MAICHE 1 étab.
00019 27 rue DES COMBES
27 rue DES COMBES, MAICHE · actif du 19 octobre 1987 au 8 mai 2021
BESANCON 1 étab. · 1 actif
00027 9 bis rue PROUDHON
9 bis rue PROUDHON, BESANCON · actif du 9 mai 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 1 établissement, actif (siège)MAICHE : 1 établissement, ferméBESANCONMAICHE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3624

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 09/05/2021 du 27 Rue des Combes 25120 Maîche au 9 Bis Rue Proudhon 25000 Besançon

  2. 4 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5093

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur

  3. 31 janvier 2014
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5093

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  2. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    MAICHE, 27 rue DES COMBES→BESANCON, 9 bis rue PROUDHON
  3. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SCI LES COMBES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : PEQUIGNOT Jean Pascal ; Gérant : PEQUIGNOT Sylvianne, Marie, Andrée
    Activité
    Acquisition, entretien, construction, administration de tous immeubles ou droits immobiliers
    Siège
    9 Bis Rue Proudhon, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20250020, annonce 1212 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 4 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Immatriculation
    4 juin 2021
    Début d'activité
    9 mai 2021
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI LES COMBES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    152,45 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEQUIGNOT Jean Pascal
    Siège
    9 Bis Rue Proudhon, 25000 Besançon
    Siège et établissement principal
    9 Bis Rue Proudhon, 25000 Besançon acquisition, entretien, construction, administration de tous immeubles ou droits immobiliers Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20210110, annonce 596 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).